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Prise en compte du doctorat / Reclassement IGE / Projet de décret PPCR

Démarré par IGEBapA, 22 Février 2017, 18:39:53

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IGEBapA

Bonjour à tous,

Adhérent SNPTES, suite à la lecture du projet de décret sur les dispositions statutaires relatives aux personnels cat. A dans le cadre du PPCR, je souhaiterai un complément d'informations :

- à l'article 46 du chapitre concernant les IGE il est écrit : Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 82 du présent décret et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article 86 et au II de l'article 87 du présent décret.

Ma question : Je suis actuellement IGE stagiaire depuis le 14 novembre 2016 suite à la réussite d'un concours externe. J'ai effectué un doctorat sous contrat doctoral pendant 36 mois (+ 4 mois et demi sous contrat IGE) avant de poursuivre sur des CDD cat. A divers jusqu'au moment de mon affectation en stagiaire ITRF IGE. Si je comprends bien, ma période de préparation de thèse de doctorat serait donc reprise à taux plein et non à moitié (comme c'est le cas jusqu'à maintenant puisque c'est considéré comme un service de catégorie A contractuel) ? Est-ce que j'ai juste ou est-ce que je me trompe ?

Deuxième question si j'ai juste : Est-ce que si mon reclassement intervient avant l'application du PPCR, il y aura un effet rétro-actif sur ledit reclassement ?

Merci d'avance pour vos précisions !!!
Et encore merci à vous de faire vivre ce site et ce forum qui sont des mines d'informations  ;)

Cordialement.

Alain Favennec

#1
Bonjour,

Malheureusement, à la lecture de ce texte, cette disposition réglementaire destinée à valoriser le doctorat ne s'appliquera que pour les nouveaux recrutés et à la condition que ceux-ci aient présenté, lors du concours, une épreuve adaptée. Concernant cette dernière, il s'agira apparemment de la possibilité, dans le dossier de candidature, de présenter les recherches ayant conduit à l'obtention du doctorat puis, lors de l'admissibilité, le candidat pourra être interrogé sur ce sujet.
Le SNPTES a, lors des négociations, essayé d'élargir le champs de cette valorisation du doctorat mais nous nous sommes trouvés très vite confrontés à un refus du Conseil d'État, dans son rôle de conseiller du Gouvernement, pour qui il était nécessaire de mettre en place une épreuve adaptée et, autre point, pour qui il ne pouvait être question de faire bénéficier des bonifications et reprises d'ancienneté liées au doctorat que les seuls lauréats ayant présenté cette épreuves. Par ailleurs, le Conseil d'État, c'est son rôle, n'aurait malheureusement pas voulu entendre parler d'une quelconque rétroactivité de ces dispositions aux ingénieurs d'études et aux ingénieurs de recherche titulaires du doctorat. Je précise, pour les éventuels râleurs, qu'un certain nombre de membres du Conseil d'État sont docteurs et qu'ils connaissent donc très bien les efforts nécessaires à la conduite d'un doctorat.

Bonne journée  
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

IGEBapA

Merci beaucoup pour ces précisions !

Dommage pour les autres IGE dans ce cas et pour moi, mais c'est déjà une avancée (une alternative du moins vu le faible nombre de concours IGR ouverts chaque année).

Bon courage tout de même !