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Critére pour départager 2 dossiers en CPE pour liste d'aptitude en cas d'égalité

Démarré par titibelfort, 03 Février 2017, 18:52:58

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titibelfort

Bonsoir,
Je m'explique: Je présente un dossier pour la liste d'aptitude pour la 6éme fois. J'étais 2éme en CPE l'année dernière, mon dossier est monté à Paris mais pas retenu. Cette année en CPE (qui s'est tenue ce jour), on m'appelle pour me dire qu'il y a égalité pour la première place entre moi et un autre agent et que c'est au directeur de l'université de départager. Quels sont les critères qu'ils faut prendre en compte pour départager. Sans me vanter, j'ai un dossier en béton, des appréciations en béton, une ancienneté de 26 ans, l'autre personne 16, j'ai un avis très favorable, l'autre personne avis favorable, on est au même grade les 2, je suis sur un poste de technicien en audiovisuel, l'autre agent de reprographie, j'étais 2éme l'année dernière, l'autre personne 5éme, je fais beaucoup de formations et j'ai passé un examen pro l'année dernière (1er liste complémentaire). De plus, si le choix du directeur n'est pas en ma faveur, puis-je déposer un recours et lequel? Je précise que je possède la carte SNPTES. Merci par avance pour vos réponses. Daniel

Jacky60

Bonsoir,

Qui t'a appelé pour te donner ces infos et comment connais-tu l'avis du N+1 de l'autre collègue?
La CPE de ton établissement ne pratique visiblement l'effet mémoire, il y a pourtant de quoi argumenter, a priori.
Sans connaître les dossiers,si le dossier ayant un avis favorable est classé en première position, les chances du collègue
seront limitées.
Il faudrait que tu te rapproches des élus SNPTES pour en savoir un peu plus. Il n'y a pas de recours possible mais si le dossier classé 1 est moins bon que le second,
l'établissement n'aura pas de promo dans ce corps.

Cordialement.

titibelfort

Merci pour ta réponse, la personne N+1 de ma collègue était à la prépa des dossiers et c'est une personne du SNPTES faisant parti de la CPE qui m'a remonté les infos.

titibelfort


natblue

Bonjour,
je trouve curieux que vous soyez au courant du dossier de votre autre collègue. Normalement la décision est prise lors de la cpe pour les classements.  Dans tous les cas ce qui se passe en cpe est du domaine de la confidentialité. Les débats  pour le classements des  agents se font lors de la cpe où le président d 'université ou son représentant est présent. les listes sont arrêtées après  un vote avant la fin de la commission. même si le président est seul à décider en dernier recours d'envoyer la liste établie par la cpe modifiée ou non, il est extrêmement rare que celui-ci la change, ce qui poserait un problème de toute façon. les représentants de la cpe ne rendent que très rarement des listes avec des ex aequo puisque c'est un critère non approuvé par le ministère. je doute donc sérieusement que vous soyez ex aequo avec un de vos collègue en ce qui concerne les premières places.
Cordialement

Jacky60

Bonsoir,

Dans un tel cas, il convient de privilégier le dialogue social. Que le délégué du SNPTES prenne RDV avec le directeur
en argumentant de la façon suivante:

Tu étais déjà classé, le dossier de ton collègue n'est visiblement pas meilleur que le tien, il n'y a pas lieu de te déclasser sauf vouloir
te démotiver  ou créer un certain mal-être. Tu as un avis très favorable contre un avis favorable, pour moi, il n'y a pas débat.

J'espère qu'on ne joue pas à un jeu de dupes en voulant ne promouvoir personne pour de simples raisons budgétaires.

Je te déconseille  le recours mais tu serais en droit d'obtenir des explications.

Je siège depuis très longtemps en CPE, nous avons toujours pu classer les collègues sans laisser le soin à la direction d'arbitrer, chacun doit prendre ses responsabilités.

Attention pour les fuites d'infos concernant les dossiers des collègues, il y a certaines règles à respecter.

Cordialement.

titibelfort

Bonjour,
Déjà merci pour vos réponses. Concernant Natblue, je n'ai pas lu les dossiers mais j'ai participé à la réunion du syndicat (avant la CPE) pour les dossiers de catégorie C sans voter ni donner mon avis car je suis membre titulaire de la CPE.
Concernant Jacky60, pour le dialogue social dans mon établissement, ils ne connaissent pas.
Oui, effectivement, j'étais classé en 2 l'année dernière et sans me vanter, mon dossier est bien meilleur que ma collègue, mon ancienneté et mon avis jouaient en ma faveur. La direction n'a pas voulu me classer 1er car j'ai demandé un changement de bap ( j'étais G et étant sur un poste de technicien audiovisuel, j'ai demandé de passer en bap F.Une simple formalité administrative mais pour la direction, ils ont qualifié cela de "promotion" et pour eux pas question de donner 2 promotions à une même personne. C'est abberant car un changement de bap n'est pas une promotion. Ne pas me promouvoir pour cette raison est-ce normal?
Si quelqu'un a tuyaux sur les recours, ce serais cool!!
Bonne soirée à tous.

Jacky60

Bonsoir,

C'est sans rapport, ta direction s'empêtre et ne sait comment sauver la face.
Si ta DRH était digne de ce nom, elle aurait dû elle-même te positionner dans la bonne BAP, celle qui correspond
à ton métier. Ce n'est évidemment pas une promotion, en revanche c'est plus facile quand tu présentes un concours interne ou un dossier
en T.A. ou L.A.
Quelle a été la réplique des élus en CPE? C'est la position de la direction ou de la parité administrative?
Si cela figure au PV de la séance, il faut monter au créneau accompagné de tes représentants.

Bonne soirée.

trend

Bonjour
difficile de dire que deux dossiers soient du même niveau
il est important que le meilleur soit placé en numéro 1
Afin de ne pas bloquer les promotions de l'établissement!
Dans ce cas vaut mieux regarder le mode d'accès au corps,
l'avoir eu par concours externe est beaucoup plus valorisant que
d'avoir déjà bénéficier d'une liste d'aptitude
Et comparer les diplômes, trop de collègues sont en catégorie B
avec des maîtrises et des masters....
Trop de collègues sont en catégorie C avec des BTS et des DUT
Bonne journée

Alain Favennec

Citation de: trend le 14 Février 2017, 10:30:16

Difficile de dire que deux dossiers soient du même niveau

Dans ce cas vaut mieux regarder le mode d'accès au corps,
l'avoir eu par concours externe est beaucoup plus valorisant que
d'avoir déjà bénéficier d'une liste d'aptitude

Bonjour,

Outre le fait que cette position irait à l'encontre des idées du SNPTES, elle présenterait la regrettable particularité de ne pas être approuvée par la juridiction administrative et, notamment, par le Conseil d'État pour qui le mode d'entrée dans un corps (concours externe, interne, troisième voies; intégration; recrutement réservé; liste d'aptitude; etc.) ne peut pas être retenu comme un élément positif ou discriminant dans les processus d'attribution des avancements ou promotions.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

titibelfort

Bonjour Alain,
Je viens d'avoir au téléphone la DRH, et elle a soit disant appelé le ministère et le rectorat, et ils lui ont dit qu'il n'y avait aucun recours. Est-ce vrai?
Merci par avance pour votre réponse.
D Galovic

titibelfort

Bonjour, j'ai une autre question:Si présenter un recours est possible dans mon cas, le recours hiérarchique est-il à envoyer au ministre ou au recteur? Merci par avance pour vos réponses.  Daniel

Jacky60

Bonjour,

Je ne pense pas un instant que ta DRH ait contacté le ministère ou rectorat pour leur faire part de son incompétence
sur un sujet aussi simple. Les recours ou négociations doivent se faire localement en ne perdant pas de vue l'objectif de la démarche.

Bon courage.

titibelfort

Merci pour ta réponse. Mais si je dois en arriver au recours hiérarchique, doit-il être envoyé au ministre ou au recteur?
Merci par avance pour vos réponses.
Daniel

trend

Citation de: Service juridique Alain Favennec le 14 Février 2017, 11:15:21
Citation de: trend le 14 Février 2017, 10:30:16



le Conseil d'État pour qui le mode d'entrée dans un corps (concours externe, interne, troisième voies; intégration; recrutement réservé; liste d'aptitude; etc.) ne peut pas être retenu comme un élément positif ou discriminant dans les processus d'attribution des avancements ou promotions.

Bonne journée

Bonjour
Pour beaucoup de drh, de président d'université, de membres de CAPN du SNPTES
Cela reste un élément valorisant d'avoir accéder à un corps par concours externe
Je l'ai déjà entendu à maintes reprises

bonne journée