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Disponibilité pour convenance personnelle et mobilité

Démarré par fon, 07 Décembre 2016, 19:06:51

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fon

Bonjour,

Je suis IGE, actuellement en poste en rectorat. J'envisage de demander une disponibilité pour convenances personnelles. Cette disponibilité me permettrait-elle de postuler sur un autre poste pendant cette disponibilité (BIEP, Concours, autre ministère) ?

Je vous remercie.

Xav_D

#1
Bonsoir,

Pour un poste de contractuel, oui. Pour un poste de titulaire, non, car il faut être en position d'activité pour une mutation ou un détachement.

Alain Favennec

Bonjour,

Le fait d'être en disponibilité vous privera de la possibilité de passer les concours internes de la fonction publique, en revanche vous conserverez la possibilité de vous présenter aux concours externes.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

fon

Pour résumer les 2 réponses, si je suis en disponibilité je peux uniquement :

Postuler sur un poste de contractuel (et non de titulaire) proposé sur la BIEP
Postuler à un concours externe

C'est bien ça ?

Merci beaucoup.

Xav_D


lotus87

Bonjour,

Je me permets d'intervenir dans cette discussion car une autre possibilité a été évoquée à plusieurs reprises sur ce forum, pour les personnes en disponibilité : la demande de réintégration "pour ordre" en parallèle d'une demande de détachement/mutation.

Je pense notamment à ces deux discussions :
http://forum.snptes.org/index.php?topic=8810.0
http://forum.snptes.org/index.php?topic=9476.0

Quelqu'un peut-il confirmer cette possibilité ? Existe-t-il un texte de référence ?

Merci beaucoup de vos réponses. Étant moi-même concernée par la question (dispo de droit pour ma part), j'aimerais en avoir le cœur net.

lotus87

#6
Bonjour,

Pour les personnes intéressées, je reviens donner la réponse reçue du service RH de l'université dont je dépends.

Sans mention "pour ordre" spécifique, ils ont déjà traité ce type de situation : demande de réintégration suivie d'une mutation ou d'un détachement (dans une même lettre en général), à partir du moment où l'agent a clairement un avis favorable d'un établissement d'accueil. La procédure ne posait visiblement pas problème.

Bonne journée

fon

Bonjour,

ITRF, si j'obtiens ma demande de disponibilité pour convenances personnelles pour le 1er septembre 2017, étant donné qu'il n'existe plus qu'un ministère fusionné de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, je ne pourrai postuler que sur un poste de contractuel relevant d'un autre ministère, et par conséquent ni dans une université, ni au CNAM ?

Merci beaucoup.



Ammour

#8
Bonjour,

Si vous êtes dans un établissement passé au RCE, donc autonome, vous pourriez travaillé dans n'importe quel autre établissement autonome, ou même dans un rectorat ou tout autre établissement du MENESR qui ne dépend pas de la même gestion financière (paie) que votre établissement. Ce ne sera plus le même employeur public.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

fon

Bonjour,

Je suis IGE et occupe un poste en rectorat. Qu'entendez-vous par gestion financière (paie) ? Ne s'agit-il pas du même ministère MENESR, quelque soit l'affectation (rectorat, université, CNAM) ?

Bien cordialement.

Alain Favennec

Citation de: fon le 03 Avril 2017, 11:32:43
Je suis IGE et occupe un poste en rectorat. Qu'entendez-vous par gestion financière (paie) ? Ne s'agit-il pas du même ministère MENESR, quelque soit l'affectation (rectorat, université, CNAM) ?

Bonjour,

Si vous êtes fonctionnaire en poste dans un rectorat et si vous obtenez une disponibilité vous ne devriez pas, normalement, pouvoir signer un contrat de travail dans ce rectorat et, à mon avis, dans un autre rectorat (mais la règle s'applique parfois avec souplesse), en revanche, vous pourrez signer un contrat de travail avec une université, le CNAM, etc. Il faut, bien entendu, avoir confirmation de ce point à l'avance car, en définitive, c'est l'employeur qui décide et il ne faudrait pas que vous vous retrouviez en disponibilité sans aucun revenu.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA