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Rupture conventionnelle personnel détaché

Démarré par yudhensva, 25 Juillet 2022, 14:26:04

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yudhensva

Bonjour,

Je suis AI CNRS détaché dans une société civile.
Je souhaite mettre un terme anticipé à mon détachement, et j'envisage de demander au CNRS une disponibilité ou une rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle est bien autorisée pour le personnel détaché, mais qu'en est-il pour un détaché dans une société civile, de droit privé donc ?
En particulier concernant l'indemnité de rupture ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,
Yudhensva

Ammour

Bonsoir

Citation de: yudhensvamais qu'en est-il pour un détaché dans une société civile, de droit privé donc ?
En particulier concernant l'indemnité de rupture ?

Ce sont les règles du secteur privé dictées par le code du travail.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique