Bonjour,
Je suis AI CNRS détaché dans une société civile.
Je souhaite mettre un terme anticipé à mon détachement, et j'envisage de demander au CNRS une disponibilité ou une rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle est bien autorisée pour le personnel détaché, mais qu'en est-il pour un détaché dans une société civile, de droit privé donc ?
En particulier concernant l'indemnité de rupture ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,
Yudhensva
Bonsoir
Citation de: yudhensvamais qu'en est-il pour un détaché dans une société civile, de droit privé donc ?
En particulier concernant l'indemnité de rupture ?
Ce sont les règles du secteur privé dictées par le code du travail.
Cordialement