Reclassement ATRFp2 en ATRF p1

[codeyeti]

Bonjour,
Je voudrais savoir mon reclassement par rapport à ma promotion ATRF p1 qui prendra date au 1er septembre 2022
J'ai ATRF p2 échelon 5 indice 360 avec une ancienneté de 11 mois au 1 septembre 2022
Merci du renseignement
Cdt

[Ammour]

Bonjour

A mon avis vous avez oublié la bonification d'un an au 1er janvier 2022 après votre classement dans les nouvelles grilles catégorie C 2022.

- 1 - Situation initiale : ATRF P2 5e éch INM 360 avec une ancienneté de 11 mois au 1 septembre 2022
- 2 - Passage rétroactif au 01/10/2021 au 6e éch d'ATRF P2 (1 an de bonification, 5e échelon durée 1 an)
- 3 - Classement au 01/09/2022 en ATRF P1 au 3e éch INM 368 en conservant votre ancienneté de 11 mois
- 4 - Passage au 01/10/2023 au 4e éch d'ATRF P1 INM 380

Cordialement

[codeyeti]

Merci de votre reponse
J'ai bien comptabilise la bonification d'un an dans mon ancienneté
Ça faisait cela :
Au 31/12/21 : atrf p2 échelon 4 avec 4 mois d'ancienneté (changement d'échelon au 1/09/21)
1/01/22: atrf p2 échelon 5 avec 2 mois d'ancienneté

[Ammour]

Bonjour

Les conditions d'accès au TA (Tableau d'avancement) de C2 (ATRF P2) en C3 (ATRF P1) sont depuis le 1er janvier 2022 d'avoir au moins atteint le 6e échelon. :

Article 10-2   Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022     Modifié par Décret n°2021-1834 du 24 décembre 2021 - art. 2

"Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C."

Au 31/12/21 : atrf p2 échelon 4 avec 4 mois d'ancienneté (changement d'échelon au 1/09/21)
1/01/22: atrf p2 échelon 5 avec 2 mois d'ancienneté

Cependant il faut savoir que cette condition doit être atteinte au 31 décembre de l'année pour le TA, la durée du 5e échelon ayant été réduite à 1 an, vous atteignez le 6e éch le 1er octobre 2022 (atrf p2 échelon 5 avec 2 mois d'ancienneté )

Votre classement ne peut donc se faire au 01/09/2022 mais au 01/10/2022 puisque vous n'aviez pas encore toutes les conditions requises au 01/09/2022.

Avec tous ces éléments :

- 1 - Situation initiale : ATRF P2 5e éch INM 360 avec une ancienneté de 11 mois au 1 septembre 2022
- 2 - Passage au 01/10/2022 au 6e éch d'ATRF P2 INM 365
- 3 - Classement le même jour, 01/10/2022 en ATRF P1 au 3e éch INM 368 sans ancienneté
- 4 - Passage au 01/10/2024 au 4e éch d'ATRF P1 INM 380

Cordialement

[codeyeti]

Merci de cette éclaircissement
Je comprends mieux mais pourquoi sur l'avis favorable je suis mis atrfp1 au 1er septembre
Cordialement

[Ammour]

Comme je viens de vous l'expliquer les nominations se font au 01/09/2022 mais pour ceux qui valident leur 6e échelon entre cette date et le 1er décembre 2022, c'est la date effective de leur changement d'échelon qui est retenue puisqu'avant cette date (passage effectif au 6e échelon) ils n'ont pas les conditions requises pour être inscrit, donc pour passer par tableau d'avancement.

Cordialement

[codeyeti]

Bonjour

Les conditions d'accès au TA (Tableau d'avancement) de C2 (ATRF P2) en C3 (ATRF P1) sont depuis le 1er janvier 2022 d'avoir au moins atteint le 6e échelon. :

Article 10-2   Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022     Modifié par Décret n°2021-1834 du 24 décembre 2021 - art. 2

"Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C."

Au 31/12/21 : atrf p2 échelon 4 avec 4 mois d'ancienneté (changement d'échelon au 1/09/21)
1/01/22: atrf p2 échelon 5 avec 2 mois d'ancienneté

Cependant il faut savoir que cette condition doit être atteinte au 31 décembre de l'année pour le TA, la durée du 5e échelon ayant été réduite à 1 an, vous atteignez le 6e éch le 1er octobre 2022 (atrf p2 échelon 5 avec 2 mois d'ancienneté )

Votre classement ne peut donc se faire au 01/09/2022 mais au 01/10/2022 puisque vous n'aviez pas encore toutes les conditions requises au 01/09/2022.

Avec tous ces éléments :

- 1 - Situation initiale : ATRF P2 5e éch INM 360 avec une ancienneté de 11 mois au 1 septembre 2022
- 2 - Passage au 01/10/2022 au 6e éch d'ATRF P2 INM 365
- 3 - Classement le même jour, 01/10/2022 en ATRF P1 au 3e éch INM 368 sans ancienneté
- 4 - Passage au 01/10/2024 au 4e éch d'ATRF P1 INM 380

Cordialement

je reviens vers vous car je viens d'avoir le rectorat et pour eux je passerai ATRF p1 echelon 3 que le 1er septembre 2023 et il ne prennent pas du tout en compte l'ancienneté acquis ni comme vous l'avez expliqué le passage à l'echelon 6 au mois d'octobre que dois je faire?
cdt

[Ammour]

Bonsoir

Je viens de vérifier le décret cat C fonction publique et son article 5 apporte en fait une spécificité pour le tableau d'avancement de C2 (ATRF P2) en C3 (ATRF P1) durant la période transitoire du 1er septembre au 31 décembre 2022 :

"Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 pour l'accès aux grades situés en échelle de rémunération C2 ou C3 demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Les fonctionnaires de catégorie C promus, en application du premier alinéa, dans l'un des grades d'avancement de l'un des corps régis par le décret du 11 mai 2016 susvisé sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre III du même décret, dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 3."

En clair il y a exception pour le TA 2022 de C2 en C3 qui continue à être classés avec les anciens textes

Sources : Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État

Avec tous ces éléments, on fait ce classement  :

- 1 - Situation initiale au 01/09/2022 : ATRF P2 5e éch INM 360 avec une ancienneté de 11 mois.
- 3 - Classement au 01/10/2022 en ATRF P1 au 3e éch INM 368 avec 1/2 de l'ancienneté soit 5 mois et 15 jours.
- 4 - Passage le 15/04/2024 au 4e éch d'ATRF P1 INM 380.

Ce qui au final est plus avantageux, vous passez au 4e éch d'ATRF P1 avec plus 5 mois d'avance.

Cordialement

[codeyeti]

Merci pour ces éclaircissements même si le rectorat ne veut rien savoir pour le moment qui je dois contactai pour défendre mes droits
cordialement

[Bergamotte]

Bonjour, je me posais la question aussi, ce décret pourrait expliquer ma situation.

En effet, voilà j'ai été promue ATRF P1 au 01.09.2022 alors que j'étais ATFP P2 échelon 7 indice  370, mais j'ai reçu un arrêté du rectorat m'expliquant que j'étais reclassée ATRP 1 echelon 3 (donc normalement indice 368) mais que je conservais mon indice 370 jusqu'à ce que j'évolue dans l'échelon...
J'ai été promue pour la gloire...

[NINI1968]

BONJOUR
je suis atl p2 - echelon 11 indice 412 depuis 01/01/2022
je fais dossier pour avancement en p1
toujours rien
je voudrais comprendre !j ai des bons rapports avec equipe pedagogique et ma hierarchie
quelqu'un peut il me renseigner ?
merci d'avance

[Lola Luna]

Bonjour,

- ATRF P2 reclassée à l'échelon 6 au 01/01/2022 avec un reliquat d'ancienneté de 11 mois et 15 jours
- Je suis passée à l'échelon 7 au 16/01/2022
- Promue au tableau d'avancement ATRF P1 à la date du 01/09/2022 je souhaiterais connaitre mon reclassement à cette date, échelon et indice ? En tenant compte du décret cité ci-dessus ? N'ayant pas encore reçu mon arrêté de reclassement.

Merci par avance,

Bonne journée