Rupture conventionnelle après congé parental

[fg31]

Bonjour,

J'ai été sollicité par une collègue en CDI depuis 2012, dans un CRITT adossé à l'INSA Toulouse, qui est actuellement en congé parental d'éducation depuis plus d'un an (fin en mars 2023), et qui souhaite engager une procédure de rupture conventionnelle pour quitter son emploi au terme de ce congé (elle n'a nullement envie de reprendre son activité au CRITT).

La plupart des textes réglementaires trouvés font état d'une non-indemnisation à son départ puisqu'elle n'a pas travaillé (et donc pas été rémunérée) ces 12 derniers mois.

Savez-vous si une solution financière plus intéressante est envisageable pour elle ? et, le cas échéant, comment la mettre en oeuvre en face de l'administration ?

Merci par avance de vos réponses.

Bien cordialement,

Frédéric
Délégué INSA Toulouse