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Promotion CRHC CNRS et changement de salaire/ancienneté

Démarré par FJCSA, 19 Mars 2020, 15:02:04

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FJCSA

Bonjour

Je viens d'être promu CRHC au CNRS. Je suis à l'échelon 10 de CRCN avec une ancienneté de 9 ans et 11 mois au 01/10/2019 (en effet j'avais été informé, le 06/10/2017, que j'étais reclassé à l'échelon 10 du, alors nouveau, grade CRCN avec une ancienneté de 7 ans et 10 mois à compter du 01/09/2017).
On m'informe dans un premier courrier que, lors de cette promotion en CRHC, je suis classé à l'échelon 6 CRHC à partir du 01/10/2019 avec une ancienneté de 5 ans (??).
Dans un deuxième courrier (arrivé en même temps) , l'on m'informe que je suis promu à l'échelon 7 chevron 01 toujours à partir du 01/10/2019 (sans mention d'ancienneté)
Je me pose donc les questions suivantes :
1/ J'avais 9 ans et 11 mois d'ancienneté en CRCN; est-ce que je perds 4 ans et 11 mois d'ancienneté avec ma promotion en CRHC?
2/ Dans cas où mon ancienneté est de 9 ans et 11 mois (en CRCN échelon 10) ne devrais-je pas conserver mon ancienneté et pouvoir passer en échelon 7 et chevron 03 immédiatement à la date de la promotion (01/10/2019)?Sachant que j'ai besoin de 5 ans d'ancienneté en échelon 06 pour passer en échelon 07 chevron 01 (ce qui m'a été accordé) et ensuite 1 an pour chaque passage de chevron (si j'ai bien compris) cela devrait m'amener au dernier chevron (avec déjà 2 ans et 11 mois d'ancienneté).


Je vous remercie d'avance de vos lumières et en ces temps perturbés je vous souhaite de rester à l'abri de l'épidémie

Xav_D

Bonjour,

Vous aviez avant votre promotion à la hors classe du corps des Chargés de recherche, soit le 01/10/2019 une ancienneté de 9 ans et 11 mois dans le 10ème échelon (IB 1027 | INM 830) de la classe normale du même corps.

La réglementation prévoit pour les corps de catégorie A que lors d'une promotion de garde, l'agent est reclassé à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui afférant à l'échelon détenu dans le grade d'origine. Il prévoit aussi que dans le cas où la progression en indice brut serait inférieure à celle que l'agent aurait obtenu lors de l'avancement à l'échelon suivant de son grade ou dans le cas des agents au dernier échelon de leur grade de la différence d'indice entre ce dernier indice et l'indice de l'échelon précédent, l'agent conserve l'ancienneté acquise dans l'échelon de son grade d'origine dans la limite de la durée de l'échelon du grade d'accès.

Ainsi, vous avez en première instance été reclassé dans l'échelon 6 de la HC (IB 1027 | INM 830), cet échelon ayant une durée de 5 ans vous avez conservé cette part de l'ancienneté acquise au 10ème échelon de la CN. Puis, dans un 2ème temps, vous avez été promu à l'échelon 7 de la HC sans ancienneté.

Pour ce qui est des chevrons, cela ne fonctionne pas comme les échelons. Pour pouvoir passer à l'échelon suivant ce n'est pas l'ancienneté que l'on considère mais le fait d'avoir perçu pendant 12 mois, le traitement afférent au chevron considéré.

Je vous souhaite moi aussi ainsi qu'à vos proches de ne pas être touché par l'épidémie.

FJCSA

Je  vous remercie pour la célérité de votre réponse et pour ces informations.
Si j'ai bien compris, en passant à l'échelon 7 je perds le "surplus" d'ancienneté, en l'occasion 4 ans et 11 mois.

Concernant l'échelon 7 de la HC et les chevrons, si j'ai bien compris : si je perçois pendant 12 mois le salaire correspondant au chevron 01 je passerai ensuite au chevron 02 et ensuite 12 mois après, ayant passé 12 mois au chevron 02, je passe au chevron 03. Le tout de façon automatique, sans avoir à faire une demande spécifique. Est-ce bien cela?

Je vous remercie par avance de votre confirmation/infirmation sur ce dernier point
Cordialement

Ammour

#3
Bonjour,

Citation de: FJCSASi j'ai bien compris, en passant à l'échelon 7 je perds le "surplus" d'ancienneté, en l'occasion 4 ans et 11 mois.

Quand je relis la réponse de mon ami Xavier je n'en ai pas du tout la même interprétation que vous :

Citation de: Xav_Dvous avez en première instance été reclassé dans l'échelon 6 de la HC (IB 1027 | INM 830), cet échelon ayant une durée de 5 ans vous avez conservé cette part de l'ancienneté acquise au 10ème échelon de la CN. Puis, dans un 2ème temps, vous avez été promu à l'échelon 7 de la HC sans ancienneté.

1- Classement au 6e éch avec conservation de l'ancienneté (10e éch de votre situation initiale)
2- Quand vous changez d'échelon : Passage du 6e au 7e sans ancienneté, mais tous les changement d'échelons se font sans ancienneté puisque vous changez d'indice.

En clair, votre ancienneté au 10e échelon de la CN est déjà prise en compte lors de votre classement au 6e échelon, ce n'est pas pour la prendre en compte une seconde fois lors de votre passage au 7e échelon avec augmentation d'indice.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Xav_D

Citation de: FJCSA le 19 Mars 2020, 21:13:17
Je  vous remercie pour la célérité de votre réponse et pour ces informations.
Si j'ai bien compris, en passant à l'échelon 7 je perds le "surplus" d'ancienneté, en l'occasion 4 ans et 11 mois.

Concernant l'échelon 7 de la HC et les chevrons, si j'ai bien compris : si je perçois pendant 12 mois le salaire correspondant au chevron 01 je passerai ensuite au chevron 02 et ensuite 12 mois après, ayant passé 12 mois au chevron 02, je passe au chevron 03. Le tout de façon automatique, sans avoir à faire une demande spécifique. Est-ce bien cela?

Je vous remercie par avance de votre confirmation/infirmation sur ce dernier point
Cordialement


Bonjour,

C'est la malheureuse réalité des personnes bloquées en bout de grille, lors des promotions, ils perdent l'ancienneté qui dépasse la durée de l'échelon de reclassement ; ancienneté qui par ailleurs ne sert à rien d'autre pour les échelon en bout de grille qu'à calculer un éventuel reclassement dans le grade ou le corps supérieur ou lors de l'ajout d'échelon en fin de grille.

Pour l'évolution au niveau des chevrons, c'est effectivement automatique, il n'y a aucune démarche à faire.

FJCSA

Citation de: Xav_D le 20 Mars 2020, 11:41:07
Bonjour,

C'est la malheureuse réalité des personnes bloquées en bout de grille, lors des promotions, ils perdent l'ancienneté qui dépasse la durée de l'échelon de reclassement ; ancienneté qui par ailleurs ne sert à rien d'autre pour les échelon en bout de grille qu'à calculer un éventuel reclassement dans le grade ou le corps supérieur ou lors de l'ajout d'échelon en fin de grille.

Pour l'évolution au niveau des chevrons, c'est effectivement automatique, il n'y a aucune démarche à faire.

Bonjour
Je vous remercie pour avoir pris le temps de m'éclairer sur des mécanismes, dont je devrais sans doute être au courant, mais qui m'étaient inconnus.
Je vous souhaite de rester à l'abri (ainsi que vos proches) de cette affreuse épidémie
Cordialement
Francisco