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Disponibilité pour convenance personnelle et CDI

Démarré par AnPe, 28 Janvier 2020, 10:02:48

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AnPe

Bonjour,

J'aimerais savoir si je peux m'engager sur un CDI en contrat de droit privé dans un EPIC pendant une période de disponibilité pour convenance personnelle.

Je vous remercie pour votre aide.

AnPe

Désolée, j'ai oublié de préciser mon statut, je suis fonctionnaire (IGR ITRF).

Alain Favennec

Bonjour,

La réponse est oui, vous pouvez bénéficier d'un contrat de travail dans un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en étant en disponibilité de la fonction publique. Attention, il existe aussi d'autres moyens d'obtenir une telle mobilité vers un EPIC (mise à disposition, etc.). Enfin, le fait de devenir contractuel vous conduira à ne plus cotiser pour une retraite de fonctionnaire ce qui, notamment si votre âge est avancé, peut réduire votre future pension de retraite.

Restant à votre disposition

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

AnPe