Droit à la mobilité lors d'une mise à disposition ?

[freddoo69]

Bonjour

Est ce que la mise à disposition rentre dans le cadre du droit à la mobilité ?
J'ai un collègue qui à une demande de mise a disposition en cours, mais son Chef de service bloque sa demande pour cause de devoir le remplacer avant .

Merci de votre retour.

Freddoo69

[Ammour]

Bonjour,

La fin de mise à disposition peut être demandé par l'agent lui même ou par son administration d'origine, donc inutile de forcer la main, puisqu'il faut signer une convention entre les 3 parties.

La mise à disposition est censé mettre en commun ou temporairement des ressources humaines pour des activités précisés dans la convention tripartite, et pas remplacer la mutation ou un détachement (avec ou pas d'intégration à la clef).

Cordialement

[freddoo69]

Donc si je comprend bien, la mise a disposition ne rentre pas dans le cadre du droit a la mobilité, car c'est un accord entre les parties.

merci Ammour