CDD de projet : avenant / rupture

[Chris H]

Bonjour,

J'ai signé un contrat de projet d'un an (en 2023) dans une université qui a été prolongé par un avenant jusque fin 2028. (L'avenant mentionne juste « Prolongation de contrat »....« le contrat susvisé est prolongé du 01/02/2024 au 31/12/2028 »...)
J'ai le projet de déménager prochainement pour rejoindre mon concubin à 900kms. France Travail ne prend pas en compte ce genre de démission/situation pour débloquer du droit au chômage.
Une conseillère France Travail me conseille de chercher à faire une rupture d'un commun accord (une rupture conventionnelle) mais étant en CDD de projet, qui plus est à l'université, je vois nulle part cette possibilité.
Est-ce qu'éventuellement un nouvel avenant au contrat initial, avec une date à la fin 2026 au lieu de 2028 peut être émis, et donc à solliciter de ma part et à négocier en bonne entente (ayant jusqu'à présent de bonnes relations avec l'université).
Merci d'avance pour votre réponse/conseil.
Chris

[Elodie Chantoiseau]

Bonjour,

En effet la rupture conventionnelle n'est pas envisageable car uniquement les fonctionnaires et les agents en CDI peuvent en faire la demande.
Par contre vous m'indiquez que le motif de votre demande est de suivre votre conjoint, ce motif est légitime si votre conjoint a changé récemment de situation professionnelle, par contre s'il habite depuis longtemps à 900km en effet cela ne s'applique pas.

Vous pouvez tenter de négocier un avenant mais l'université risque de refuser car le motif d'avancement de fin de contrat n'est pas dans l'intérêt du service (vu que ce serait dans votre intérêt). L'administration risque de vous demander de démissionner car il arrive que France Travail fasse des contrôles sur les motifs de fin de contrat.

Pouvez-vous juste me préciser si votre conjoint a du déménager ou s'il habite depuis longtemps à 900km de vous ?

[Chris H]

Merci pour votre réponse.
Et non malheureusement. Si c'était le cas, France Travail pourrait débloquer l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

C'est dommage que les ruptures conventionnelles ne soient envisageables que pour les CDI dans le public. Cela pénalise les personnes en CDD longs. 6ans avec si peu de marge de manœuvres pour au final n'avoir aucune garantie de CDI (fin du projet = fin des financements des salaires s'y rattachant).

Rien ne peut donc être négocier sur un CDD de projet ? Télétravail ? Augmentation de salaire ? Des congés sans soldes ? Ça va est compliqué de mener une recherche d'emploi à 900km et de raccourcir la période de 2 mois de préavis s'il faut tuiler quelqu'un sur mon poste.

Je cherche une piste avant de tenter de négocier un avenant mais si c'est obligatoirement l'intérêt du service versus mon intérêt, c'est perdu d'avance. Je comprends que l'université ne souhaite pas se mettre en défaut et je n'ai pas l'intention de causer de troubles.

A suivre donc.

Merci pour votre expertise.