Maladie professionnelle burnout harcèlement

[ita_rqth]

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il déjà demandé une maladie professionnelle après burnout pour harcèlement ? Cela a-t-il été accepté ?
Quels sont les avantages/bénéfices possibles ? Y a-t-il des risques ?
Quelle est la procédure ?

merci à vous,

[Ammour]

Bonjour

C'est un médecin, puis un comité médical qui décide de ces sujets médicaux, personne en dehors des médecins ne peut émettre un avis ou en contester la décision.

Il n'y a pas d'avantages ou de bénéfices à calculer, quand c'est médicalement constaté c'est une question évidente de préservation de la santé de la personne concernée, ça ne se calcule pas.

Cordialement

[ita_rqth]

Merci

est-ce protecteur en cas de perte d'efficacité pro par rapport à avant ?
Est-ce que cela peut permettre de limiter la perte de salaire si je pars en temps partiel de droit 80% à la fin de mon thérapeutique ? Car ça ne le fera pas

[Ammour]

Bonjour

Dans la fonction publique, les règles d'hygiène et de sécurité sont celles des livres I à V de la quatrième partie du code du travail, sous réserve des dérogations prévues par décret. Le CGFP prévoit aussi une protection statutaire spécifique en cas d'accident ou de maladie imputable au service, avec notamment le CITIS pour les fonctionnaires.

Pour un agent public, le burn-out n'est pas un "tableau" autonome de maladie professionnelle dans le CGFP.
Mais des troubles psychiques liés au travail peuvent être reconnus comme maladie imputable au service après instruction du dossier, avec avis du conseil médical et, selon les cas, recours à un circuit d'expertise comparable au mécanisme de reconnaissance complémentaire des pathologies hors tableau.

Autrement dit, la logique n'est pas celle d'une simple déclaration automatique, il faut démontrer l'imputabilité au service.
Si la maladie est reconnue imputable au service, le fonctionnaire peut bénéficier du CITIS avec maintien intégral du traitement pendant l'incapacité temporaire, ainsi que de la prise en charge des frais directement liés à la maladie.
fonction-publique

C'est donc potentiellement plus protecteur qu'un congé maladie ordinaire, notamment si l'arrêt ou les séquelles se prolongent. En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation.

Amicalement

[ita_rqth]

Merci.
Que veut dire "En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation." : ça peut me forcer une inaptitude ?

J'ai le cerfa de ma médecin, elle me dit de l'envoyer à la mgen, mais sur intranet je vois c'est la SPAT : quelle est la vraie procédure pour un titulaire cnrs ?
merci

[Ammour]

Bonjour

Que veut dire "En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation." : ça peut me forcer une inaptitude

Non, cela ne "force" pas une inaptitude. Cela signifie seulement que la maladie reconnue peut peser dans l'évaluation médicale de la reprise, de la consolidation ou d'une éventuelle inaptitude ; la décision reste celle du médecin, puis du conseil médical, pas de l'administration.

J'ai le cerfa de ma médecin, elle me dit de l'envoyer à la mgen, mais sur intranet je vois c'est la SPAT : quelle est la vraie procédure pour un titulaire cnrs ?

Pour un titulaire CNRS, le bon sezrvice est le SPAT (Service des pensions et accidents du travail) du CNRS (Direction des Ressources Humaines) qui gère les dossiers de retraite (pensions civiles) et l'indemnisation des accidents de service ou maladies professionnelles. Rien ne vous empêche de déclarer à la MGEN. Déposez le CERFA et le certificat médical auprès du SPAT, qui instruit ensuite le dossier et, si besoin, saisit le conseil médical ; la MGEN peut orienter, mais ne décide pas.

Cordialement