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Réintégration en surnombre et maintien de salaire ?

Démarré par newic656, Aujourd'hui à 09:52:34

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newic656

Bonjour
Lors d'une réintégration en surnombre suite à un détachement (arrivé à son terme) les textes prévoient un maintien du salaire le temps de trouver un poste.
Mais plus précisément, savez-vous quelle part du salaire est maintenue ? La totalité du traitement indiciaire + IFSE et autres indemnités ? Ou seulement la part indiciaire ?
Merci

Ammour

Bonjour

Sur un plan réglementaire, seul le traitement indiciaire + indemnité de résidence + SFT sont maintenus pendant le maintien en surnombre (1 an max). L'IFSE n'est pas maintenue car elle dépend du poste exercé (pas de "service fait"), c'est ce que confirme la jurisprudence.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique