Titulaire CNRS en CDD : quelles alternatives

[Pommes-Canelles]

Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils concernant ma situation administrative, qui me semble un peu floue.

Je suis assistant ingénieur titulaire au CNRS depuis 2019.
En octobre 2022, j'ai obtenu une disponibilité pour convenances personnelles.

En avril 2023, j'ai commencé à travailler en CDD dans une UMR CNRS / université.
Aujourd'hui, j'arrive à la fin de ce CDD et mon employeur souhaite me proposer une prolongation... toujours en CDD.

Je m'interroge sur la normalité de cette situation :
aurais-je dû être recruté sous forme de détachement (ou éventuellement mis en position de disponibilité avec affectation), plutôt que par un contrat à durée déterminée, sachant que je suis déjà titulaire dans la fonction publique ?

Signer une prolongation de CDD ne me convient pas vraiment.
Quitte à travailler dans la fonction publique, j'aimerais le faire avec mon statut de titulaire, et non en tant que contractuel, d'autant plus que je reste dans un environnement CNRS / université.

J'ai déjà pris contact avec les ressources humaines de mon administration d'origine afin d'obtenir des éclaircissements sur ma situation, mais je n'ai pour l'instant pas eu de réponse précise sur les solutions possibles (détachement, réintégration, ou autre modalité statutaire).

Je suis donc un peu perdu sur :

  -ce qui est juridiquement normal dans ce type de situation,

  -les options possibles (détachement, réintégration, autre statut),

  -et les démarches que je pourrais entreprendre.

Auriez-vous des conseils ou des retours d'expérience similaires à me partager ?

Merci beaucoup pour votre aide.

[ThomasJj]

Il est difficile de répondre de manière simple à ce genre de situation.
Déjà, ce positionnement (CDD CNRS alors qu'on est en dispo CNRS) est rare mais je l'ai déjà vu une fois, pour un rapprochement de conjoint urgent.

Je comprends ton désarroi, tu es fonctionnaire et au final, tu travailles en CDD, ce n'est pas logique du tout. Le problème, c'est qu'il existe un grand nombre de CDD au CNRS sur ressources propres, et par conséquent, qui n'ont pas vocation à être transformé en poste de fonctionnaire.

Maintenant, si ton poste en CDD correspond à un besoin permanent du labo, une démarche est possible : la direction d'unité remonte ce besoin de pérennisation à son institut de rattachement + DR, en indiquant qu'il y a un agent (toi) que l'on peut réintégrer rapidement. Et si l'institut est ok pour prendre en charge cette réintégration -attention, ce n'est pas gagné du tout, tu pourrais garder ton poste mais en revenant en position d'activité.

Par contre, si ton poste CDD relève d'un projet limité dans le temps, ce sera à toi de chercher un poste de fonctionnaire pour une future réintégration : via les NOEMI-FSEP au CNRS, un détachement vers une autre administration, les concours externes, les concours internes, etc.

[Pommes-Canelles]

merci pour la réponse. effectivement le plus simple pour réintegrer le CNRS est de postuler à un autre poste via une Noémie

[ccedric21]

Bonjour,

Il faudrait également nous préciser qui est l'employeur actuel en tant que CDD ? Une UMR CNRS/Université certes, mais CDD CNRS ou CDD université ?

En tout rigueur il n'est pas possible réglementairement d'être recruté en tant que CDD dans le même ministère que son ministère d'origine lorsqu'on est en disponibilité. J'imagine donc, "au mieux", que c'est l'université qui vous emploie actuellement. Ceci étant, ça reste limite réglementairement (toujours en toute rigueur et même si université et CNRS peuvent considérés comme des établissements publics distincts).

Dans ce cas, comme le dit Thomas, il y a plusieurs possibilités. Il convient de savoir si vous souhaitez rester (au moins géographiquement) sur ce labo ou cette université. 

Le CNRS mette un poste d'AI fonctionnaire (CNRS) sur ce labo (il faut le besoin, un poste, une volonté). Le CNRS est capable de le faire parfois notamment pour les concours non-affecté par exemple. Techniquement ils savent faire.

L'université ouvre une mobilité et vous postulez. Si on souhaite vous reconduire en CDD, j'imagine que ça ne posera pas de problème de vous retenir un cas de candidatures multiples et si personne d'autre avec le bon profil et une priorité légale (rapprochement de conjoint par exemple). Des postes, les universités en ont en stock (dans 90% des cas). Il y a suffisamment de contractuel sur des supports de fonctionnaire pour ne pas laisser suggérer le même contraire. Ceci étant, la situation financière des universités est telle qu'elles sont nombreuses à détourner aussi la réglementation et ne mettent pas les supports ni à la mobilité, ni au concours (ce qui est très préoccupant à de nombreux autres titres).

Vous pourriez également être mis à disposition. Mais pour l'université de coût sera le même.

Vous pourriez être détaché. Notamment si l'université ne souhaite pas s'engager sur le long termes sur ce poste. Mais dans ce cas, ça serait une situation précaire également.

Le labo doit s'intéresser à votre situation. Notamment parce que votre situation actuelle n'est pas pérenne au-delà du CDD, la durée d'une disponibilité est limité à 5 ans, renouvelable une fois. Si ça laisse peut être un peu temps, vous devez, comme vous l'indiquez en tant que fonctionnaire pouvoir réintégrer un corps pour les missions qui visiblement sont pérennes au sein d'un établissement public.

Cordialement,
CC