Comment ça se passe pour la sanction disciplinaire jusqu'à la radiation du CNRS?

[Olivier_adhérent]

Bonjour.

Ma question est toute bête.
Comment ça se passe pour la sanction disciplinaire jusqu'à la radiation du CNRS?
On recoit un recommandé? On est signifié le jour même de ne plus mettre les pieds dans le laboratoire? On est suspendu puis radié?

[Ammour]

Bonjour

La sanction disciplinaire, à fortiori quand elle peut aller jusqu'à la radiation, suit une procédure fixée par les textes :

- L'agent est d'abord informé des faits reprochés et reçoit une convocation à une audition par recommandé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.�

- Après l'audition, une commission administrative paritaire (CAP) est saisie et délibère sur la sanction à prononcer. L'agent peut faire appel de la décision devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).�

- Si la sanction est grave (exclusion temporaire, radiation, révocation), elle est notifiée par recommandé avec accusé de réception. Il est rare que l'agent soit expulsé le jour même de la notification, sauf dans des cas extrêmes où il existe un risque avéré pour l'ordre public ou la sécurité du laboratoire.�

- Pour les sanctions les plus lourdes (exclusion temporaire, radiation), l'agent est généralement suspendu de ses fonctions en attendant la décision définitive, ce qui peut entraîner l'interdiction d'accès au laboratoire pendant la période de suspension.

Cordialement

[Olivier_adhérent]

Merci.
Une dernière question. Le syndicat peut-il accompagner ou aider le "candidat" à sanction disciplinaire ou doit-il se défendre seul?

[Xav_D]

Bonjour,

Bien entendu l'agent a droit à un accompagnement syndical.