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Demande de remboursement transport en commun

Démarré par MYRIAM.I, 10 Novembre 2025, 15:24:55

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MYRIAM.I

Bonjour,

Je suis gestionnaire de laboratoire. Un nouvel agent CNRS recruté sur un contrat de recherche souhaite bénéficier du remboursement du transport en commun de la part du CNRS.
La responsable RH de mon laboratoire me dit que ce n'est pas possible du fait que ce budget n'a pas été prévu lors du recrutement de la personne.

Au vu de la législation, je me dit que le CNRS lui doit le remboursement des transports en commun. Doit on réduire la durée de son contrat?
Qu'en est il?
Merci pour votre réponse.

olivier44

Bonjour,

Je ne connais pas le fonctionnement au CNRS mais pour une université et en rectorat la prise en charge d'une partie des frais de transport en commun est un droit et le budget n'est pas pris dans le budget des services ou composantes mais via la RH au niveau de l'établissement.

Olivier

ccedric21

Bonjour,
S'il s'agit du remboursement de transport en commun domicile/travail, la réponse et oui, avec les mêmes conditions que tout autre personnel.

S'il s'agit d'un déplacement en transport en commun pour une mission, la réponse est identique mais prise en charge à 100% si les conditions sont respectées (2nd classe, etc.)

Reste à savoir pour les trajets domicile travail, de quel abonnement il s'agit.

Cordialement
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
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