Mutation de force ?

[blablac]

Bonjour,

Je suis ITA cnrs titulaire dans un labo où ça se passe très mal en ce moment. (beaucoup de soucis, à chaque fois "individuel" selon la direction)
Je suis victime, à mon sens, d'harcèlement au travail.

La DR est au courant, mais les problèmes continuent.

Est-il possible, si la DR croit la version présentée par la direction qu'il me sanctionne ?
Voir qu'il me mute ? Je me demande si une mutation est considérée comme une sanction où s'ils peuvent
le faire comme ça si le DU dit je ne veux plus de lui.
Au quel cas peuvent-ils me muter n'importe où en France voir ailleurs ?

Merci de vos éclaircissements.

[Ammour]

Bonjour

Une mutation pendant ou après signalement de harcèlement n'est pas une sanction automatique et doit être strictement justifiée. Il est possible de contester toute mutation ou sanction.
Si l'administration suit la version de la hiérarchie, elle doit prouver la nécessité de la mesure par l'intérêt du service, et respecter la procédure disciplinaire si elle agit à titre de sanction.

Toute décision de mutation ou de sanction qui ne respecterait pas ces principes peut être attaquée par un recours administratif ou un recours contentieux devant le juge administratif afin de vérifier la légalité de la décision et la protection des droits de l'agent.

Cordialement

[blablac]

Bonjour

Une mutation pendant ou après signalement de harcèlement n'est pas une sanction automatique et doit être strictement justifiée. Il est possible de contester toute mutation ou sanction.
Si l'administration suit la version de la hiérarchie, elle doit prouver la nécessité de la mesure par l'intérêt du service, et respecter la procédure disciplinaire si elle agit à titre de sanction.

Toute décision de mutation ou de sanction qui ne respecterait pas ces principes peut être attaquée par un recours administratif ou un recours contentieux devant le juge administratif afin de vérifier la légalité de la décision et la protection des droits de l'agent.

Cordialement

Merci. C'est fréquent d'être muté après un tel signalement ?
Je m'inquiète car je suis dans une BAP / emploi type pas très commun donc peu de chance qu'on me mute dans le même département...

est-ce possible qu'il me change de N+1 ? ou bien que le DU soit exclu de ces fonctions de DU vu tous les problèmes au laboratoire ?

[Ammour]

Bonsoir

Sincèrement, je doute que ce soit sur un forum, à distance, sans vraiment connaitre les différents éléments du contentieux que l'on va régler votre problème. Je vous conseille donc de contacter vos délégués locaux du SNPTES pour vous y aider.

Cordialement

[Xav_D]

Bonjour

Une mutation pendant ou après signalement de harcèlement n'est pas une sanction automatique et doit être strictement justifiée. Il est possible de contester toute mutation ou sanction.
Si l'administration suit la version de la hiérarchie, elle doit prouver la nécessité de la mesure par l'intérêt du service, et respecter la procédure disciplinaire si elle agit à titre de sanction.

Toute décision de mutation ou de sanction qui ne respecterait pas ces principes peut être attaquée par un recours administratif ou un recours contentieux devant le juge administratif afin de vérifier la légalité de la décision et la protection des droits de l'agent.

Cordialement

Merci. C'est fréquent d'être muté après un tel signalement ?
Je m'inquiète car je suis dans une BAP / emploi type pas très commun donc peu de chance qu'on me mute dans le même département...

est-ce possible qu'il me change de N+1 ? ou bien que le DU soit exclu de ces fonctions de DU vu tous les problèmes au laboratoire ?

Bonjour,

Pouvez-vous me contacter en MP afin que nous puissions en discuter.