Réintégration après détachement

[Yumi]

Si vous réintégréz votre ancien établissement ou vous pouvez vous retrouver réintégrer sur un poste similaire dans une autre université que celle où vous étiez avant votre détachement ?...

pour savoir ce que signifie ,réintégrer votre corps d'origine ?
Sur mon arrêté de détachement rien ne mentionne si je peux réintégrer mon ancien établissement.

Il ne faut pas confondre "réintégrer son établissement d'origine" (Université) et "réintégrer son corps d'origine" (IGE).

Votre arrêté de détachement n'a pas besoin de le mentionner, la réintégration dans votre administration et dans votre corps d'origine est de droit (droit commun Fonction Publique), à condition que vous en fassiez la demande par écrit 3 mois avant la fin prévue.

Vous rappelez bien la définition de réintégration dans le "corps d'origine", mais les corps ITRF comprenant 8 BAP, qu'en est il de la BAP? Si par exemple un ATRF de la BAP G demande sa réintégration et qu'il n'y a pas de poste de sa BAP mais de nombreux postes de la son corps en BAP J, cet agent doit il se voir proposer un de ces postes? En effet, on parle ici de réintégration à la première vacance d'un poste de son corps.

[Ammour]

Bonjour

Le non respect de la BAP est un autre sujet, il est évident que le réintégration doit se faire dans le même corps et dans la même BAP (le même métier) sauf accord de l'agent si il en a les compétences.

Par exemple dans les lycées il est courant pour les personnels ITRF des laboratoires de changer de BAP A, B et/ou C lors d'une mobilité ou d'une réintégration dans le corps, mais toujours avec son accord, voire à sa demande.

Cordialement

[Yumi]

Bonjour

Le non respect de la BAP est un autre sujet, il est évident que le réintégration doit se faire dans le même corps et dans la même BAP (le même métier) sauf accord de l'agent si il en a les compétences.

Par exemple dans les lycées il est courant pour les personnels ITRF des laboratoires de changer de BAP A, B et/ou C lors d'une mobilité ou d'une réintégration dans le corps, mais toujours avec son accord, voire à sa demande.

Cordialement

Merci pour votre réponse. Ce n'est pas le même contexte vu qu'il s'agissait de propositions de poste suite à inaptitude au poste, mais l'agent s'est vu proposé 3 postes qui n'étaient pas de a BAP, cela est tout à fait légal/ https://www.jurisconsulte.net/fr/articles/id-4159-l-agent-public-inapte-qui-refuse-3-propositions-de-postes-de-reclassement-compatibles-peut-il-etre-licencie-

Le fait que l'université puisse proposer un poste d'une autre BAP est effectivement certain, mais n'a t-elle l'obligation de le faire avant de placer l'agent en disponibilité d'office? Je n'ai par ailleurs trouvé aucun texte qui dise que le changement de BAP se fait avec l'accord de l'agent.

[Ammour]

Bonjour

Légal ! je lis comme vous le conseil juridique qui ne correspond d'ailleurs en rien au cadre juridique de votre question : "3 propositions de postes de reclassement compatibles" , si pour vous un poste dans une autre BAP est systématiquement "compatible"? On ne parle pas le même langage juridique.

D'autre part, en parcourant le lien que vous indiquez, il s'agit, je cite : d'un contractuel reconnu inapte qui n'a donc pas le statut d'un fonctionnaire titulaire avec une BAP précise et de surcroît il s'agit d'un reclassement pour raison médical demandé par le médecin du travail qui estime, je cite "Pas de contre-indication médicale à un reclassement sur un poste de technicien animalier". ce qui est totalement hors sujet (en droit) par rapport à une réintégration après détachement.

En fait c'est une négociation qu'il faut mener au mieux dans l'intérêt de l'agent sans s'arque bouter systématiquement sur la BAP, l'exemple des lycées est parlant, le statut du fonctionnaire oblige après détachement à réintégrer un ITRF dans son corps et dans sa BAP sauf si l'intéressé est prêt à changer de BAP (donc de métier).

Cordialement

[anneR]

Bonjour,
Je rebondis sur la question de la BAP car je souhaite réintégrer mon université d'origine après plus de 2 ans de détachement et on me propose des postes dans une autre BAP. Ai-je le droit de refuser ?
Quels sont mes droits si je mets fin à mon détachement avant la date de renouvellement ?
Gagne-t-on le même salaire si nous sommes mis en disponibilité (le temps qu'un poste se libère) ?

Un grand merci pour votre aide !

[Ammour]

Bonjour

Comme le prouve les échanges dans cette discussion le cadre juridique de la réintégration dans la même BAP est complexe (les BAP n'existent pas dans les autres ministères).
- Réintégration de droit : L'administration doit vous proposer un poste vacant dans votre corps d'origine
- BAP non contraignante : Aucun texte (CGFP ou décret ITRF) n'impose le maintien de votre BAP d'origine. Le décret ne mentionne pas la BAP comme critère obligatoire mais n'autorise pas pour autant d'imposer de changer de métier.

Cependant vous pouvez refuser un poste proposé dans une autre BAP si :
- Le poste exige des compétences incompatibles avec votre parcours professionnel (ex : changement de métier non justifié).
- L'affectation entraîne une modification substantielle, voire disproportionnée, de vos missions, vos futures missions devenant sans lien avec votre expertise.

Si vous refusez il faut donc prendre les précautions (par écrit) que ces arguments sont retenus par l'administration et que vous n'êtes donc pas considérée comme ayant refusé un poste compatible avec votre expertise, missions et parcours professionnel.

Ainsi vous vous trouverez dans la situation juridique où, au terme d'un détachement, si aucun emploi n'est disponible dans le corps d'origine et de BAP compatible :
- Vous êtes maintenue en surnombre (donc rémunéré) jusqu'à la première vacance d'emploi. Ce n'est pas une mise en disponibilité qui implique l'absence de rémunération.
- L'administration doit vous proposer un poste dans un délai raisonnable (3 à 6 mois en pratique).

Alors qu'en absence de précaution de votre part :
Après 3 refus jugés comme étant juridiquement non recevables, c'est à dire sans motif valable (donc sans inadéquation manifeste entre le poste proposé et vos compétences), l'administration peut vous licencier.
Mais ce licenciement nécessite un avis conforme de la CAP de votre corps (en université la CPE est consultée préalablement à la saisine de la CAP).

Nos conseils en cas de problèmes :
-  Contester par écrit en arguant de l'inadéquation du poste avec votre BAP et compétences.
-  Saisir le médiateur académique puis la DRH de l'université pour un reclassement adapté.

Cordialement