Partir en vacances pendant un arrêt maladie

[blablac]

Bonjour,
Suite à un soucis de santé, je suis en arrêt maladie ordinaire jusque début août.
Est-ce je peux partir en vacances en France ou à l'étranger en Juillet ?
Mon arrêt est sans restriction de sortie ou d'horaire.
Faut-il prévenir / demander / donner les dates et le lieu (que je n'ai pas encore, ça pourrait même être itinérant avec un camping car...) ? À qui et quand ? Peuvent-ils refuser ?
Je suis IE CNRS BAP C.

Merci

[blablac]

Bonjour,

Je me permets de remonter cette question.

Merci

[Ammour]

Bonjour

Si votre arrêt de travail mentionne « sorties autorisées » ou « sorties libres » (c'est le cas ici : sans restriction de sortie ou d'horaire), vous pouvez sortir de chez vous à tout moment, y compris pour partir en vacances, sous réserve de respecter les prescriptions médicales et de ne pas exercer d'activité professionnelle.

Vous pouvez partir en vacances en France ou à l'étranger pendant votre arrêt maladie, y compris de façon itinérante (camping-car), à condition de respecter les prescriptions de votre médecin et de rester joignable pour d'éventuels contrôles médicaux.

Voici la règle imposée par les textes "Fonction Publique" : Votre administration employeur peut vous soumettre à tout moment à une visite de contrôle par un médecin agréé.

Vous êtes obligatoirement soumis à un examen de contrôle, par un médecin agréé, au moins 1 fois après 6 mois consécutifs de congé de maladie.

Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l'Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l'ordre des médecins. Un médecin agréé a notamment pour rôle d'effectuer les contre-visites et les expertises.

En cas de refus de votre part de vous soumettre à ces examens, votre rémunération n'est plus versée.

Vous devez donc informer votre administration de tout changement de résidence pendant l'arrêt maladie, même temporaire (vacances, déplacement, etc.), afin de permettre l'organisation d'un éventuel contrôle médical et ainsi démontrer que vous ne chercher pas à vous à vous soustraire au contrôle éventuel.

Prévenez votre gestionnaire RH ou le service du personnel du CNRS (par mail ou courrier).

Indiquez les dates et, si possible, le ou les lieux où vous serez joignable. Si l'itinéraire est incertain (camping-car), précisez-le et communiquez un numéro de téléphone portable.

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation formelle, il s'agit d'une information à transmettre.

Le refus de l'administration ne peut intervenir que si l'absence de domicile empêche un contrôle médical, mais il n'existe pas de base légale pour interdire un déplacement si l'agent reste joignable et respecte ses obligations, c'est le médecin qui décide de l'absence de restriction en fonction de la santé de l'agent.

Cordialement