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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: Warum le 05 Avril 2022, 20:50:41



Titre: Durée longue de détachement
Posté par: Warum le 05 Avril 2022, 20:50:41
Bonjour,

Sauf erreur le détachement de longue durée est au maximum de 5 ans et est renouvelable pour des périodes ne dépassant pas 5 ans.

J’ai été en détachement de mai 2019 à juillet 2020 dans une structure A et je suis depuis dans un nouveau détachement dans une structure B.
Comment sont calculés les 5 ans :

-   Cumulés à ces 2 détachements soit 3 ans (de mai 2019 à juillet 2020 : 15 mois + 21 mois (aout 2020 à avril 2022)),
-   Ou la durée repart de 0 à chaque nouveau détachement pour 5 ans ?

Est-ce qu’un détachement peut-être renouvelé « ad vitam aeternam » ?

En faisant abstraction pour le moment d’une réforme fort probable des retraites, s’il me restait 10 ans à faire pourrais-je continuer à être en détachement renouvelé jusqu’à la retraite sans réintégrer mon corps d’origine ?

D'avance merci.

Cdt

Warum


Titre: Re : Durée longue de détachement
Posté par: Alain Favennec le 06 Avril 2022, 08:41:25
Bonjour,

La réglementation relative aux positions du fonctionnaire ne limite pas les renouvellements du détachement. Autrement dit, même si cela peut surprendre, des collègues demeurent parfois détachés sur des durées extrêmement longues en intégrant jamais le corps ou le cadre d'emplois dans lequel ils sont détachés. Les raisons de cette singularité sont diverses et ce choix peut provenir de l'agent comme de l'autorité administrative. Il faut, ce n'est qu'un conseil, dans cette situation, analyser finement les avantages et inconvénients à demeurer longuement dans son corps d'origine lorsque l'on est détaché.
Autre point, ce n'est que notre interprétation de la réglementation, la durée de cinq ans est réinitialisée lorsque que l'on change d'employeur de détachement. En clair, dans votre cas d'espèce, votre durée repart bien de zéro lorsque votre nouveau détachement commence.

Restant à votre disposition


Titre: Re : Durée longue de détachement
Posté par: makak59 le 06 Avril 2022, 18:23:04
Bonjour,

par contre pour reprendre un autre détachement dans une autre structure, ne doit-on pas d'abord être réintégrer sur son poste d'origine avant de pouvoir reprendre sur un autre détachement. Je vois que vous avez changé de détachement en juillet.
Vous n'avez pas eu à devoir vous faire réintégré avant ? ???
Merci.


Titre: Re : Durée longue de détachement
Posté par: danou le 06 Avril 2022, 20:13:38
Bonjour,
Ou la durée repart de 0 à chaque nouveau détachement pour 5 ans ?
Dès que vous changez d'administration (établissement), vous devez demander une réintégration pour ordre et un nouveau détachement d'une durée maximum de 5 ans, renouvelable par période maximum de 5 ans.

Est-ce qu’un détachement peut-être renouvelé « ad vitam aeternam » ?
Un détachement peut être renouvelé pour une durée indéterminée, mais uniquement par période maximum de 5 ans
L'administration doit vous proposer une intégration au bout de 5 ans, mais vous pouvez la refuser en continuant à être détaché.