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Sujet de discussion => Santé, sécurité et conditions de travail => Discussion démarrée par: Kenpachi le 11 Novembre 2021, 18:34:47



Titre: Logement fonction (bâtiment administratif-NAS)
Posté par: Kenpachi le 11 Novembre 2021, 18:34:47
Salut à tous,

J'avais une question concernant un souci d'insecte nuisible dans mon logement de fonction...
En effet, j'ai quelques individus >:( Qui se sont invité de force dans mon logement et cela nécessite une intervention de désinsectisation.
L'intervention du technicien se fait en plusieurs passages, je dois donc pour chaque passage ouvrir le logement et être présent durant l'opération.
Est-ce que je dois utiliser un CP ou c'est au bon vouloir de la hiérarchie d'accorder ou non un congé spécial où on peut effectivement s'absenter (congé spécial ?) pour ouvrir le logement et y être présent durant l'opération ?

Merci à vous


Titre: Re : Logement fonction (bâtiment administratif-NAS)
Posté par: ccedric21 le 13 Novembre 2021, 15:45:46
Bonjour,

Je pense que vous pouvez expliquer la situation à votre employeur, d'autant qu'il s'agit d'un logement appartenant à l'administration et qu'il a aussi quelques obligations en matière de salubrité du logement qu'il met à votre disposition pour nécessité absolue de service.
Dans ce cadre je pense qu'une autorisation d'absence pourra vous êtes accordée sans souci.

Bien cordialement,
CC


Titre: Re : Logement fonction (bâtiment administratif-NAS)
Posté par: Kenpachi le 14 Novembre 2021, 14:54:16
Oui je pensais aussi la même chose :)


Titre: Re : Logement fonction (bâtiment administratif-NAS)
Posté par: Kenpachi le 20 Novembre 2021, 21:24:22
Quand il y a des travaux à faire dans un logement de fonction comme par exemple refaire les joints des plinthes ou autre petits travaux, c'est à la charge de la personne qui occupe le logement ou bien à la charge de l'administration ?
Dans le privé, effectivement le locataire effectue tout type de travaux hormis les gros travaux à la charge du propriétaire ( ravalement façade etc...) mais dans le public dans le cadre d'une NAS c'est la même chose ou c'est diffèrent ?


Titre: Re : Re : Logement fonction (bâtiment administratif-NAS)
Posté par: Fguerin45 le 21 Novembre 2021, 07:57:44
Quand il y a des travaux à faire dans un logement de fonction comme par exemple refaire les joints des plinthes ou autre petits travaux, c'est à la charge de la personne qui occupe le logement ou bien à la charge de l'administration ?
Dans le privé, effectivement le locataire effectue tout type de travaux hormis les gros travaux à la charge du propriétaire ( ravalement façade etc...) mais dans le public dans le cadre d'une NAS c'est la même chose ou c'est diffèrent ?

Ca va dépendre de l'organisation et de l'ambiance interne. Quand tout se passe bien, ça peut être fait par l'équipe technique avec achat des fournitures sur ce qui s'appelle "crédits du propriétaire" dans les établissements scolaires (dotation entretien par les régions ou département, avec parfois une partie de la dotation fléchée pour l'amélioration des logements).
Bonne journée,

François


Titre: Re : Logement fonction (bâtiment administratif-NAS)
Posté par: Henri le 23 Novembre 2021, 07:34:15
Hello !

Kenpachi, j'ai été un peu surpris que cela dépende de l'organisation et de l'ambiance interne comme le suggère Fguerin alors j'ai cherché à en savoir plus sur la répartition réglementaire des charges relatives aux logements de fonction dans la fonction publique.

J'ai trouvé qu'en 2012 un décret (n°752) a réformé le régime des concessions de logement pour les agents civils et militaires de l'Etat et les personnels des établissements publics de l'Etat. Ce décret a notamment actualisé l'article R2124-71 du code général de la propriété des personnes publiques alignant la répartition des charges des logements de fonction en question sur le cas général des locations à usage d'habitation du privé :

Le bénéficiaire d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d'habitation, ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l'occupation des locaux. Il souscrit une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d'occupant.

Qu'en dis-tu ? A+


Titre: Re : Logement fonction (bâtiment administratif-NAS)
Posté par: Kenpachi le 07 Janvier 2022, 20:33:04
Merci pour l'information.
Au final, arrangement interne.


Titre: Re : Logement fonction (bâtiment administratif-NAS)
Posté par: Henri le 08 Janvier 2022, 08:25:58
Chanceux !  ;)