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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: nageug le 21 Septembre 2021, 14:26:47



Titre: arrêt d'activité
Posté par: nageug le 21 Septembre 2021, 14:26:47
Bonjour,

Je soumets une question relative à la fin d'activités avant l' âge légal de la retraite.
Fonctionnaire de 60 ans, (155 trimestres effectués) je souhaite pour des motifs familiaux (aide parent dépendant) mettre fin à ma carrière. Pas de rupture conventionnelle de possible, aussi, si je démissionne, quelles sont les conséquences sur ma retraite et le moment où je pourrai la toucher ? des allocations chômage potentielles ?
Ayant commencé mon activité pro à 17 ans, puis-je prétendre aux carrières longues et partir plus tôt que 62ans.
En vous remerciant.
NN


Titre: Re : arrêt d'activité
Posté par: Ammour le 21 Septembre 2021, 15:01:47
Bonjour Jean Paul

Avant de démissionner qui est la solution extrême, il existe le congé de proche aidant, certes non rémunéré mais il est possible d'obtenir une allocation journalière du proche aidant (AJPA) par la CAF, il faut donc faire le calcul avec l'implication sur les trimestres cotisés et droit à la retraite (la plupart des situations avec indemnisation de la CAF sont comptabilisé pour les trimestres même si ce ne sont pas des périodes cotisées), donc se renseigner à la CAF en premier puis éventuellement auprès d'un conseiller retraite (établissement, rectorat, ...):

"Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave. La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée en périodes d'au moins 1 journée ou sous forme d'un temps partiel. L'agent en congé perçoit une allocation journalière de proche aidant."

L'aidant peut être un parent éloigné puisque ça va jusqu'aux ascendants ou descendants ou encore collatéral jusqu'au 4e degré du conjoint, voire même en dehors de la famille, "une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables, et à qui vous venez en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne"

Plus de détail sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35001

il faut savoir aussi que le congé de proche aidant peut être terminé par les congés accumulés dans son CET :
Le décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000590403/2021-09-21/) a été modifié ainsi :
Art 4 : "L'agent peut utiliser à cette fin [de congé] des jours épargnés sur son compte épargne-temps, des jours de congé annuel ou des jours de réduction du temps de travail.

A l'issue d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale, l'agent qui en fait la demande bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps.
"

Amicalement
Amar


Titre: Re : arrêt d'activité
Posté par: nageug le 21 Septembre 2021, 16:56:32
Bonjour Amar,

Merci pour ta réponse, je vais regarder coté CAF et CET. Je pensais aussi à un emploi d'aidant dans ma propre famille, qui pourrait me permettre de quitter la fonction publique sans perdre pied financièrement. L'impact sur la retraite pourrait ne pas être trop important même si le salaire pourrait sur deux ans, (de 60 à 62 ans), être divisé par 2. C'est une chose que j'ai du mal à évaluer.
NN