FORUM SNPTES / SA-EN

Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: alexandre29 le 21 Avril 2021, 20:11:31



Titre: détachement
Posté par: alexandre29 le 21 Avril 2021, 20:11:31
Bonjour,

Actuellement IGE CN, j'envisage un détachement dans un autre corps.

Est-il possible d'être détaché dans un garde supérieur si les fonctions correspondent ?

cordialement,
Alexandre


Titre: Re : détachement
Posté par: ccedric21 le 22 Avril 2021, 15:06:17
Bonjour Alexandre,

Dans le cadre d'un détachement le corps ou cadre d'emplois d'accueil doit être de même catégorie que celui d'origine.

Le fonctionnaire est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.
En l'absence de grade équivalent, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de celui de son grade d'origine.

La  catégorie  d’appartenance  du  corps  ou  cadre  d’emploi  est  définie  dans  le  statut  particulier. Pour les corps ne relevant pas de catégorie hiérarchique, par dérogation à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984, la loi prévoit que la mobilité, qu’elle soit « entrante »  ou « sortante », doit s’accomplir  entre  corps  ou  cadres  d’emplois  de  niveau  comparable.  Seul  ce  critère  doit  ainsi  être  pris  en  compte.  Sont  notamment  concernés les corps sous statut spécial de la police nationale et de l’administration pénitentiaire et les corps de la Poste et de France Télécom.
Le  niveau  de  comparabilité  des  corps  et  cadres  d’emplois,  au  sein  d’une  même  catégorie, s’apprécie au regard des conditions de recrutement dans ces corps ou cadres  d’emplois  et  de  la  nature  des  missions de  ces  mêmes  corps  ou  cadres  d’emplois telles qu’elles sont définies par les statuts particuliers. 

Cordialement,
CC