FORUM SNPTES / SA-EN

Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRA, ...) => Discussion démarrée par: IDF75 le 16 Avril 2020, 08:34:16



Titre: Disponibilité pour suivi de conjoint et travail
Posté par: IDF75 le 16 Avril 2020, 08:34:16
Bonjour,

Peut-on travailler pendant une disponibilité pour suivi de conjoint ?

Peut-on conserver ses droits à la retraite et à l'avancement ?

En vous remerciant.

Prenez-soin de vous surtout !


Titre: Re : Disponibilité pour suivi de conjoint et travail
Posté par: Ammour le 17 Avril 2020, 20:27:28
Bonjour

La loi dite "transformation de la fonction publique" permet dorénavant de conservez vos droits à avancement pendant une période de 5 ans maximum lors d'une activité (y compris dans le privé) pendant une période de disponibilité. « Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps ».
Vous conservez aussi vos droits à la retraite.

Cordialement


Titre: Re : Disponibilité pour suivi de conjoint et travail
Posté par: Helphie le 18 Novembre 2020, 19:52:46
Bonjour,

Quand vous dites que l'on conserve des droits à la retraite, est-ce que cela signifie que c'est comme si on continuait à cotiser pour la retraite du publique ?
On n'est pas pénalisé ni sur la durée, ni sur le taux (décote) ?

Merci,


Titre: Re : Disponibilité pour suivi de conjoint et travail
Posté par: stef13 le 03 D?cembre 2020, 00:43:35
Bonjour,

Un complément d'information du CNRS concernant les mobilités / loi de transformation de la FP

"Dans cette position, l’agent cesse de bénéficier de ses droits à la retraite, mais elle ou il conserve ses droits à l’avancement sous certaines conditions et dans la limite de cinq ans. Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps."
https://www.cnrs.fr/sites/default/files/pdf/DRH2020-11_LDG-mobilite.pdf

Et aussi ce fil de discussion
http://forum.snptes.fr/index.php?topic=15617.0

Cordialement