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Sujet de discussion => Enseignants-chercheurs et enseignants => Discussion démarrée par: sofasurfer le 09 Avril 2019, 08:10:04



Titre: ITRF vers CAPLP
Posté par: sofasurfer le 09 Avril 2019, 08:10:04
Bonjour

Un collègue ITRF vient de réussir le concours de CAPLP « concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel » et il se pose quelques questions

- De quelle manière se déroulent les affectations? Sur quels critères? Père de famille de 3 enfants, sera til prioritaire pour etre affecté sur un poste dans le lycée près de chez lui?

- Il a de l'ancienneté entant que ITRF cat B, est c que cette ancienneté va être prise en compte dans la grille indiciaire de sa nouvelle affectation en tant que CAPLP, et de qulle manière?

Merci de vos réponses


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Alain Favennec le 10 Avril 2019, 09:09:00
Un collègue ITRF vient de réussir le concours de CAPLP « concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel » et il se pose quelques questions
- De quelle manière se déroulent les affectations? Sur quels critères? Père de famille de 3 enfants, sera til prioritaire pour etre affecté sur un poste dans le lycée près de chez lui?

Bonjour,

L’Éducation nationale prévoit bien, pour les enseignants stagiaires et titulaires, la prise en compte de la nécessité d'un rapprochement de conjoints. Cette prise en compte se fait notamment par l'attribution d'une majoration de points lors de l'établissement du barème relatif aux affectations. Il convient donc, lors de la saisie des vœux d'affectation après la réussite au concours, de bien motiver la demande d'un rapprochement de conjoint. Cette saisie des vœux se fera sur l'application ministérielle SIAL (Système d'information et d'aide aux lauréats) qui, pour l'instant est fermée (c'est normal puisqu'on attend les résultats des concours) :
 https://services-en-ligne.education.gouv.fr/pid36736/systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats-sial.html

Bonne journée


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: sofasurfer le 10 Avril 2019, 14:39:23
Je vous remercie pour vos réponses.

La majoration de l'indice brut de 60 points est elle fixée pour le passage dans n'importe quel corps de catégorie A ou est ce en fonction du niveau du futur poste d'enseignant? Est ce qu'il sera majoré directement dès sa prise de fonction, meme si il y a une année de formation à effectuer au préalable?

le collègue pense cumuler 450 points, est ce peu ou assez pour être prioritaire dans les vœux d'affectations?

Autre question, il pense demander une disponibilité de 1 an sur son poste ITRF actuel afin de voir si le métier et l'affectation lui convient, hors les affectations sont publiées mi juillet. Peut il demander une disponibilité dans un délai aussi court?


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Alain Favennec le 11 Avril 2019, 07:58:02
Bonjour,

Les 60 points sont attribués aux fonctionnaires de catégorie B ou C lauréats d'un concours de catégorie A. Le reclassement a lieu juste après l'affectation en tant que stagiaire.
Notre collègue n'a aucun intérêt à demander une disponibilité mais, en revanche, il sera placé en position de détachement pour l'année de stage ce qui, notamment, lui permet de revenir dans son corps d'origine dans l'hypothèse où ses nouvelles fonctions ne lui conviendraient pas (ce serait dommage car le métier d'enseignant est réellement un beau métier).
Concernant les 450 points, il n'est pas possible de vous répondre sans connaitre l'académie ni la section (la spécialité  enseignée) puisque, pour schématiser, tout dépend, en particulier au niveau local, de l'offre et de la demande.

Bonne journée


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: sofasurfer le 11 Avril 2019, 16:06:27
Merci Alain.

Concernant le reclassement, j'ai encore quelques points à éclaircir.

le collègue va til bénéficier de son reclassement avec le bonus des 60 points dès la première année , année de formation, ou bien devra til attendre de terminer sa première année pour en bénéficier?

Dans l'éventualité ou il devra patienter jusqu'a la fin de son année de formation pour bénéficier du bonus de 60 points, conservera til tout de même son traitement indiciaire qu'il avait en tant qu'ITRF cat B ou devra til se contenter du traitement indiciaire 1 er échelon de la grille PLP, plus bas que celui actuel?


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Ammour le 11 Avril 2019, 17:36:57
Bonjour,

Un reclassement dans la fonction publique d'État se fait toujours à la date de nomination dans le corps/grade.

Cordialement


Titre: Re : Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: sofasurfer le 06 Mai 2019, 09:47:55
Bonjour,

Un reclassement dans la fonction publique d'État se fait toujours à la date de nomination dans le corps/grade.

Cordialement

C'est à dire qu'il bénéficiera de son reclassement dès le début de sa période de stage ou bien à partir du moment ou il rejoins sont affectation définitive avec son année de stage?


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Ammour le 10 Mai 2019, 10:47:05
Bonjour,

La date de nomination dans le corps/grade se fait soit en tant que stagiaire (nouveaux ou concours externes) soit en tant que titulaire sans stage (certains statuts en concours interne et liste d'aptitude).

Donc pour une nouvelle recrue c'est donc dés sa nomination en tant que stagiaire dans un corps/grade qui ne sera remis en cause qu'en cas de non titularisation.

Cordialement


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Nicolas.62 le 09 Octobre 2020, 19:25:29
Bonsoir,
je suis dans le même cas.
Je suis PLP depuis le 1er Septembre après réussite au concours externe, auparavant technicien classe supérieure 8ème échelon.
J'attends mon reclassement avec fébrilité car au rectorat personne n'a jamais entendu parlé de ces fameux 60 points d'indice.
Pire, il semble que les textes disent que je serais reclassé au 2ème au 3ème échelon des PLP. Moins la PPR, perte sèche de 250 euros...

Voilà, j'ai tablé sur ces 60 points d'indice et j'ai un peu peur de me retrouver le bec dans l'eau.

Quelqu'un aurait une réponse à mon interrogation, ou des nouvelles du collègue qui a posté sur ce fil de discussion?

Cordialement!


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Ammour le 09 Octobre 2020, 19:57:23
Bonjour

L'avantage du statut de fonctionnaire, c'est que si vous êtes en catégorie B et que vous réussissez un concours en catégorie A, le décret fonction publique attribue 60 points brut lors du classement, sauf si le statut particulier prévoit une autre disposition dérogatoire.

Celui des PLP est le Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000528079/2020-09-01/), je viens de le vérifier, il ne fait aucune mention de cette dérogation.

En clair si il vous est refusé de bénéficier de ces 60 points brut, le service qui établi le classement devra justifier pourquoi il n'applique pas le décret cat A "fonction publique d'Etat" mais je suis persuadé qu'ils/elles ont l'habitude de classer un catégorie B qui obtient le CAPLP.

Cordialement


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Nicolas.62 le 10 Octobre 2020, 11:12:31
Bonjour monsieur Ammour et merci pour votre réponse.
Auriez-vous le lien qui permet de consulter le "décret fonction publique" dont vous parlez dans votre première phrase s'il vous plaît?
Je ne le trouve pas.
Cordialement et bon week-end!


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Ammour le 10 Octobre 2020, 18:56:51
Bonjour

- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'Etat (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000646649/2020-10-10/).

Article 1
"Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat figurant en annexe, sans préjudice de l'application des dispositions plus favorables instituées par les statuts particuliers de ces corps."

Article 5 :
"Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut."

En vérifiant le décret, en toute fin vous avez une liste des  " Corps relevant de statuts communs. (Article ANNEXE)" et seuls le "Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art du ministère de la culture" en fait partie.
Pourtant les catégorie A ITRF n'en font pas partie et ce qui n'empêche que le classement en catégorie A ITRF, donc sous statut ITRF (décret ITRF de 1985), se réfère (article IGR, IGE et ASI) à ce décret "fonction publique" et permet de bénéficier des + 60 points brut, ce n'est donc pas si simple ...

Cordialement


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Nicolas.62 le 11 Octobre 2020, 09:58:00
Bonjour Monsieur Ammour,
encore une fois merci pour votre réponse aussi rapide surtout pendant un week-end!

Ce que je comprends donc c'est que c'est une mauvaise nouvelle, que les 60 points s'appliquent lorsque la catégorie d'emploi est mentionnée en annexe, n'est-ce pas?

Donc dans mon cas, il est probable que je sois reclassé à l'échelon immédiatement supérieur à celui que j'avais en tech CS 8e echelon... soit indice 436 (échelon 2 en PLP), qu'est-ce que vous en pensez?

Bon dimanche, cordialement


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Ammour le 11 Octobre 2020, 13:13:44
Bonjour

Il faut vérifier dans les statuts particuliers des PLP que ce sont les mêmes dispositions "fonction publique", pour moi ces statuts ne mentionnent pas d'autres règles de classement pour les fonctionnaires de catégorie B, ce sont donc bien les + 60 points bruts qui s'appliquent.

Pour que les services qui vont établir votre classement refusent cette disposition, il faudra qu'ils vous informent quel texte s'appliquant au PLP implique un classement à l'indice égal ou immédiatement supérieur qui est la règle pour le classement entre catégorie A des trois fonctions publiques.

Cordialement


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Xav_D le 14 Octobre 2020, 18:16:09
Bonjour,

Je crains que nos collègues de catégorie B ne bénéficient pas du "bonus" de 60 points d'indice brut en cas de réussite au concours de PLP.

En effet, le décret statutaire n'a pas connu l'ajout de la référence au décret de 2006, ni celui-ci d'ajout du corps des PLP. De plus, l'article 22 du décret statutaire des PLP renvoie au décret de 1951 en ce qui concerne le classement. Ce dernier en son article 11-3 prévoit le reclassement des fonctionnaires de catégorie B sans aucune mention là encore au décret de 2006.


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Nicolas.62 le 15 Octobre 2020, 05:27:25
Bonjour,
j'aurais préféré avoir la bonne information au bon moment...
Auriez-vous la possibilité d'avoir des informations sur le calcul du reclassement?
Car j'ai entendu 2 options.
La première serait une reprise de l'ancienneté selon un mode de calcul assez compliqué
La deuxième bien plus défavorable, surtout pour les fonctionnaires issus de la catégorie B: Intégration dans l'échelle PLP au l'échelon le plus proche du grade d'origine.
Je peux vous envoyer mes états de service si vous le souhaitez.

Cordialement.


Titre: Re : ITRF vers CAPLP
Posté par: Xav_D le 15 Octobre 2020, 09:22:21
Bonjour,

L'article 11-3 prévoit effectivement un détricotage complet de la carrière, tout en se basant sur des carrières types ce qui donne effectivement un calcul somme toute bien plus complexe que les 60 points d'indice brut, mais qui suivant les cas pourrait être tout aussi profitable.

Vous pouvez m'envoyer par mail vos états de service, mais n'attendait pas une réponse dans l'heure.