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Sujet de discussion => Santé, sécurité et conditions de travail => Discussion démarrée par: syndicat le 11 Mars 2019, 15:36:17



Titre: TIERS LIEU TELETRAVAIL
Posté par: syndicat le 11 Mars 2019, 15:36:17
Bonjour,

Agente CNRS, proche de la retraite, je souhaiterais savoir ce que recouvre la notion de télétravail en tiers lieu. D'après ce que je comprends, si la règlementation le prévoit en janvier 2020, il devrait être possible de demander au maximum 3 jours par semaine (sur proposition du conseil de laboratoire), à condition que les missions/profil de poste offrent cette possibilité, n'est-ce pas ? En outre, est-ce que la notion de tiers lieu peut s'entendre à plus de 300 km de son domicile principal, dans le cas, par exemple, d'une résidence secondaire, dès lors que les conditions technologiques, assurance et sécurité sont identiques à ce qui est exigé pour le télétravail depuis son domicile principal ? Merci beaucoup de votre réponse. ::)


Titre: Re : TIERS LIEU TELETRAVAIL
Posté par: Xav_D le 11 Mars 2019, 15:45:40
Bonjour,

Un tiers lieu est un lieu qui n'est ni le lieu de travail, ni le domicile (principal ou secondaire) de l'agent. Ce que le CNRS désigne sous le terme tiers lieu ce sont par exemple des locaux d'une autre unité, d'une autre administration, voire des espaces de co-working (c'est espaces ayant fait l'objet d'une convention) plus proches du domicile de l'agent que l'unité de l'agent.

Pour ce qui est du nombre de jours, vous pouvez déjà demander 3 jours de télétravail si à la fois vos différentes activités permettent une telle durée et que votre DU donne son accord, sachant que tout désaccord doit être dûment justifié par écrit afin que cela ne revête pas le caractère d'une décision arbitraire.

Le conseil de laboratoire lui émet un avis sur les jours non-télétravaillables dans l'unité qui n'ont pas obligation d'être les mêmes pour l'ensemble des services et des équipes.


Titre: Re : TIERS LIEU TELETRAVAIL
Posté par: syndicat le 11 Mars 2019, 16:26:14
Bonjour,

Merci de votre réponse. Je formule donc ma question autrement : peut-on demander une, deux ou trois journées de télétravail regroupées sur une même semaine dans le lieu de son domicile secondaire, même si celui-ci est situé à 350 km de l'unité ?  ::)


Titre: Re : TIERS LIEU TELETRAVAIL
Posté par: TiTomTom le 12 Mars 2019, 14:20:51
Bonjour,

Sachez que le choix du lieu d’exercice du télétravail revient à l’agent, mais il doit être validé par le chef de service ou votre DU.

Comme le mentionne le guide de télétravail de 2016 (page 18),  https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-teletravail-2016.pdf

"Le télétravail peut toutefois subsidiairement et ponctuellement se pratiquer dans un autre lieu que son domicile (résidence secondaire, domicile d’un membre de son entourage...).

Dans ce cas de figure, il convient toutefois de rappeler à l’agent en télétravail qu’il peut être rappelé à tout moment sur son site d’affectation en cas de nécessités de service et que les coûts de transport afférents sont alors à sa charge.

L’employeur peut par ailleurs refuser qu’une résidence soit choisie par l’agent si la distance entre celle-ci et son lieu d’affectation met l’agent dans l’impossibilité de rejoindre son site dans des délais raisonnables en cas de nécessité de service."