FORUM SNPTES

Sujet de discussion => Santé, sécurité et conditions de travail => Discussion démarrée par: Sabr le 19 Septembre 2018, 08:22:49



Titre: Question sur CLM
Posté par: Sabr le 19 Septembre 2018, 08:22:49
Bonjour,
Pourriez-vous m’éclaircir la question suivante svp?
Après un CLM d'un an, il faudra travailler à plein temps pendant 1 ans afin de le redemander? C'est à dire, un fonctionnaire ayant été en CLM du 10/02/2017 au 01/10/2017 pourra le redemander après 01/10/2018?  Une collègue est en train de faire une chute et elle n'ose pas demander car vu son état de santé, elle sent que ça va l'aboutir à nouveau à un CLM.
Cordialement,


Titre: Re : Question sur CLM
Posté par: Jacky60 le 19 Septembre 2018, 14:13:42
Bonjour,

Un CLM a une durée d 3 ans maximum, les deux dernières années étant en demi-traitement.
Le CLM peut se transformer en CLD si la collègue est atteinte des maladies suivantes.

affection cancéreuse,
maladie mentale,
tuberculose,
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis.

Concernant sa situation, elle a repris le travail après avis du comité médical, il y a un an, visiblement sans mi-temps thérapeutique(?)

Effectivement, un fonctionnaire qui a obtenu un CLM ne peut bénéficier d'un autre congé, pour la même maladie ou une autre maladie, que s'il a repris ses fonctions pendant au moins 1 an.

Vérifier également qu'il ne s'agit pas d'une maladie professionnelle.

Cordialement.