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Sujet de discussion => Contractuels de droit privé => Discussion démarrée par: vlepetit le 15 Janvier 2018, 14:22:44



Titre: la réintégration davantage en nature dans le salaire
Posté par: vlepetit le 15 Janvier 2018, 14:22:44
Bonjour,

je cherche des liens ou le texte, ou les jurisprudences parlant de la réintégration des avantages en nature dans le salaire ?

le contexte :
l’ancien chauffeur de la présidence avait des avantages liés à son poste :
— kilométrage
— téléphone mobile
— frais de costume
—…

Son poste a disparu et le salarié a été transfert au service logistique et a perdu à l’occasion tous les avantages liés à son ancien poste.

Sur quel critère peut-on demander à la direction de ré intégrer tout ou partie de la valeur de ces avantages dans son salaire ?

Cordialement,
vlepetit


Titre: Re : la réintégration davantage en nature dans le salaire
Posté par: Alain Favennec le 15 Janvier 2018, 14:36:51
Bonjour,

J'ai un doute car vous posez cette question dans la partie "contractuels de droit privé", pouvez-vous nous indiquer, comme je vois qu'il s'agit d'un chauffeur de président, s'il s'agit d'un chauffeur de président d'université ou s'il s'agit d'un chauffeur d'un président d'entreprise privée ? La réponse diffère fortement selon l'une ou l'autre situation.

Bonne journée


Titre: Re : la réintégration davantage en nature dans le salaire
Posté par: vlepetit le 30 Janvier 2018, 15:43:14
Il été chauffeur de président d'université.

Le président est fonctionnaire mais le chauffeur est sur un poste fondation, donc privée.... comme un grand nombre d'entre nous d'ailleurs, dont moi..

J'ajoute que pour l'instant il n'y a pas eu d'avenant. C'est justement en amont de la négociation de cet avenant que l'on cherche a savoir comment réintégrer ces avantages.

Cordialement,
vlepetit