FORUM SNPTES

Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRA, ...) => Discussion démarrée par: sympathisant-2017 le 04 Janvier 2018, 17:01:58



Titre: Commission de réforme (CNRS)
Posté par: sympathisant-2017 le 04 Janvier 2018, 17:01:58
Bonjour

J'aimerais avoir des informations sur le fonctionnement de la Commission de réforme du CNRS (dans le cadre d'une demande de reconnaissance de MP).
1/ Quelle est sa composition ? Combien de représentants du personnel ?
2/ Peut-on entrer en contact avec les représentants du personnel ?
3/ Peut-on y assiter ? Peut-on être accompagné (représentant du personnel, conseil, ...)
La présence de l'agent est-il utile, par exemple pour apporter des précisions, répondre à des questions ?
4/ A t-on accès au dossier ? Si oui, y a t-il des éléments (médicaux par exemple) qui restent confidentiels ?

D'une mamnière générale, existe t-il un site où l'on trouve ces informations ? Je n'ai pas trouvé.

Merci


Titre: Re : Commission de réforme (CNRS)
Posté par: Canigou2784 le 08 Janvier 2018, 14:25:59
Bonjour, Symathisant-2017,

Pour répondre à tes questions, il y a une commission de réforme par CAP. Celle-ci se compose de représentants de l'administration, et de la médecine du travail et de deux représentants du personnels nommées parmi les élus de la CAP.

Pour rentrer en contact avec les élus, il faut que tu contacte les représentants de ta CAP (de ton corps), ils te donneront le nom de élus mais en général, ce sont les représentants du personnel qui contactent les agents concernés pour avoir un ressenti de leur problème et discuter des diverses pièces du dossier de manière orale.

Tu ne peux pas y assister puisque tu es représenté par les représentants, d’où l'importance des discussions avec eux.

Le dossiers sont bien sur confidentiels. Généralement, les représentants reçoivent par mail un résumé du dossier avec une partie des pièces (discussions agent / admin, conclusions des experts, papiers de la médecine du travail ... ). Les dossiers complets sont visibles uniquement le jours de la commission de réforme.

j'espère avoir été assez clair

Bonne journée
G


Titre: Re : Commission de réforme (CNRS)
Posté par: sympathisant-2017 le 08 Janvier 2018, 16:05:29
Bonjour

Merci pour ces éléments de réponse.
J'ai eu, entre temps, quelques infos via le SPAT (service des pensions et accidents du travail) qui instruit les demandes de reconnaissance de Maladie Professionnelle.
La seule différence entre les réponses du SPAT et celles-ci concernent la présence de l'agent.
Selon les infos que j'ai pu avoir, l'agent peut, à sa demande, être présent lors des discussions (pas de la délibération) et apporter tout élément complémentaire (y compris en prenant la parole).
Qqun pourra peut-être confirmer...

Sinon, il y a effectivement un travail préalable important à réaliser avec les représentants du personnel.

Et, comme "d'habitude", l'avis de cette Commission de Réfome n'est que consultatif... L'administration peut ne pas suivre son avis !

Merci


Titre: Re : Commission de réforme (CNRS)
Posté par: Canigou2784 le 22 Juin 2018, 13:09:11
Bonjour,

Désolé pour cette réponse très tardive. Je confirme tes propos. L'agent peut intervenir en commission de réforme pour défendre son point de vue par un monologue (sans échange avec la commission) mais ne peut en aucun cas participer aux discussions de la commission paritaire.

Cordialement