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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: judzk le 03 Octobre 2024, 15:32:34

Titre: Demande d'équivalence
Posté par: judzk le 03 Octobre 2024, 15:32:34
Hello, je suis premier sur liste principale pour un concours ASI bap E externe.
Malheureusement je n'ai pas les diplômes ( bac +2 et j'ai juste un bac).
Comment se passe l'équivalence ? Je n'ai fourni aucun travaux ni rien, rapport d'entretien pro ni rien. Sachant que je suis titulaire depuis 20ans, cat C a origine, j'ai obtenu le tech externe il y a 5 ans et tech sup obtenu via examen pro l'année dernière
Merci d'avance
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: biboun le 03 Octobre 2024, 18:48:29
Bonjour

J'ai peur de ne pas comprendre : comment votre candidature a été considérée comme recevable pour passer un concours externe sans avoir les diplômes requis. Vous n'auriez en principe pas pu concourir il me semble.

Cordialement
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: judzk le 03 Octobre 2024, 19:18:53
Bonjour, c'est le principe de la demande d'équivalence, elle sert a pallier le fait de ne pas avoir les diplômes nécessaires.

Assistant ingénieur concours externe, conditions d'admission
Voir l'article 35 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
aucune condition d'âge et de nationalité
être titulaire à la date de la première épreuve de l'un des titres ou diplômes classés au moins au niveau 5 (anciennement niveau III).
les candidats non titulaires d'un des titres ou diplômes requis peuvent demander une équivalence au titre de leur expérience professionnelle. La demande d'équivalence à remplir est fournie avec le dossier de candidature
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: ccedric21 le 04 Octobre 2024, 11:11:06
Bonjour,
ça risque d'être compliqué à ce stade, si vous n'avez fait aucune démarche préalable.
Cependant vous pourrez argumenter cas échéant de votre appartenance à la classe supérieure des techniciens, sachant que le niveau de recrutement dans ce grade (il est possible de recruter directement au 2e grade de la catégorie B) se fait avec le même niveau (le niveau 5 évoqué par judzk).

Cordialement,
CC
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: judzk le 29 Octobre 2024, 08:48:33
A ce jour, toujours pas de news de ma demande d'équivalence pourtant ka commission a eu lieu il y a 15j. Quelqu'un a des infos ?
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: nyro le 30 Octobre 2024, 12:03:18
Bonjour,
Si ça peut vous rassurer, j'ai reçu le résultat de la demande d'équivalence pour un concours IGE hier.
Il est disponible dans WebITRF dans votre candidature, sous la partie "situation de votre demande d'équivalence". Il y a un bouton comme pour visualiser les notes. Et j'ai reçu en même temps un mail me disant que c'était disponible.
Bonne journée
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: judzk le 31 Octobre 2024, 10:33:01

Bonjour, je n'ai toujours rien reçu, mais j'espère que ça ne va plus tarder du coup.
Ta demande d'équivalence est passé ?
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: nyro le 31 Octobre 2024, 10:52:44
Oui effectivement elle est passée bien que je ne sois pas admis sur ce concours. Mais c'est tout de même une bonne chose, puisque c'est maintenant acquis pour d'autres concours à l'avenir.
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: judzk le 05 Novembre 2024, 14:20:38
Hello, j'ai enfin reçu la réponse pour la demande d'équivalence, malheureusement elle est négative ...
Je compte faire une demande de recours gracieux, quels documents puis je mettre pour appuyer ma demande ?
Je comptais mettre :
- lettres de recommandation de mes responsables actuels et anciens
- Mes derniers entretiens professionnels
- tableau de correspondance entre les taches métiers de la fiche referens et mes tâches réelles
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: Ammour le 05 Novembre 2024, 15:28:17
Bonjour

A mon avis il y a malentendu entre :
1 - Demande d'équivalence de diplôme (en particulier quand les diplômes sont hors UE) et
2 - VAE - Validation des acquis de l'expérience, quand l'agent n'a pas le diplôme requis mais l'expérience équivalente (durée et niveau).

Dans votre cas en absence du diplôme requis, il vous faut faire une "demande de validation des acquis de l'expérience"

La validation des acquis de l'expérience ( VAE ) constitue une voie d'accès à la certification. Pour l'obtenir il faut passer un examen par un jury pour valider la totalité ou une partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur en faisant reconnaître ses compétences acquises par l'expérience passée (4 000 bénéficiaires/an).

Chaque établissement d'enseignement supérieur est compétent pour valider des acquis dans le cadre des formations qu'il assure. La demande est donc présentée par le candidat à l'établissement qui délivre le diplôme ou titre souhaité.

Le dossier :
La demande de validation doit préciser la formation ou le diplôme postulé. Le dossier délivré par l'établissement indique les formations suivies, les diplômes obtenus et les activités et fonctions exercées.

Voir le formulaire Cerfa n° 12818*02 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12818.do) et sa notice explicative n° 5126#02 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52160&cerfaFormulaire=12818), qui précisent les attendus du dossier de recevabilité.

La validation :
La validation des acquis de l'expérience relève d'un jury qui vérifie, évalue et atteste les connaissances et acquis de l'expérience, déterminant l'obtention de certains éléments ou de la totalité du diplôme. Le candidat peut solliciter un accompagnement pour analyser son parcours professionnel.

La validation des acquis professionnels est examinée par une commission pédagogique qui propose au président de l'établissement la dispense à accorder.

Pour ces deux procédures, le candidat peut bénéficier du conseil du service compétent de l'établissement (généralement le service de formation continue) pour choisir la formation ou le diplôme qui correspond le mieux à son parcours.

N'hésiter pas à contacter vos délégués locaux du SNPTES (https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86) pour vous y aider.

Cordialement

Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: judzk le 05 Novembre 2024, 18:26:51
Bonjour, non non je parle bien de demande d'équivalence au titre d'un concours.
Pour les concours ITRF il faut un bac +2 pour prétendre à un concours externe.

"Assistant ingénieur (concours externe)
Article 35 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
aucune condition d'âge et de nationalité,
être titulaire à la date de la première épreuve d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 5 (anciennement niveau III).
Les candidats non titulaires d'un des titres ou diplômes requis peuvent demander une équivalence au titre de leur expérience professionnelle. La demande d'équivalence à remplir est fournie avec le dossier de candidature.
"

Donc j'ai fait cette procédure, et ils ont reconnu que mon ancienneté en temps que tech ne suffit pas a prétendre le concours en externe ( alors que j'aurais l'ancienneté requise en interne ... ).

Je vais essayer d'avoir des lettres de recommandations et mes RH/supérieur et de joindre mes entretiens pro
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: olivier44 le 05 Novembre 2024, 19:02:32
Bonjour,

Les demandes sont examinées sérieusement par les collègues. Une ancienneté similaire à celle du concours interne ne suffit pas à valider la condition et il y a très peu de chance que votre demande aboutisse.
retentez l'année suivante ou tentez le concours interne.
cordialament,

O
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: judzk le 05 Novembre 2024, 20:37:22
Citation de: olivier44 le 05 Novembre 2024, 19:02:32Bonjour,

Les demandes sont examinées sérieusement par les collègues. Une ancienneté similaire à celle du concours interne ne suffit pas à valider la condition et il y a très peu de chance que votre demande aboutisse.
retentez l'année suivante ou tentez le concours interne.
cordialament,

O
Je ne vois pas tellement sur quoi ils se basent, vu qu'ils n'ont quasiment aucun document sur ma carrière ou mes missions.
Rien n'a été demandé a l'inscription. Juste un état de service public/privé.
Chose qui n'est pas du tout représentatif
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: olivier44 le 06 Novembre 2024, 07:28:41
L'administration ne remettra pas en cause leur décision; c'est ainsi. Le seul motif serait de démontrer une rupture d'égalité de traitement ou une faute de leur part; c'est aussi ainsi pour le TA. Dans votre cas cela sera très difficile voir impossible.

cordialement,
O
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: judzk le 06 Novembre 2024, 09:21:08
Citation de: olivier44 le 06 Novembre 2024, 07:28:41L'administration ne remettra pas en cause leur décision; c'est ainsi. Le seul motif serait de démontrer une rupture d'égalité de traitement ou une faute de leur part; c'est aussi ainsi pour le TA. Dans votre cas cela sera très difficile voir impossible.

cordialement,
O
J'ai ca comme recours indiqué dans mon courrier :

Voies et délais de recours
Si vous estimez que cette décision est irrégulière, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux auprès de la présidence de la commission d'équivalence en écrivant à : DGRH – Commission
d'équivalence – 72 rue Regnault – 75243 Paris cedex 13 (copie par courriel à : equivalences.concoursitrf@education.gouv.fr). Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois suivant notification de cette décision
pour réserver le délai de recours contentieux.
- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.
La date de la notification à partir de laquelle courent les délais mentionnés ci-dessus est la date du premier téléchargement
que vous avez effectué de la présente décision, attestée par l'horodatage informatisé de ce téléchargement

Je vais tenter, ca ne mange pas de pain ;)
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: Ammour le 06 Novembre 2024, 13:21:24
Bonjour

Exactement, en joignant le maximum de documents attestant de votre expérience professionnelle, mais surtout en précisant que vous êtes premier sur liste principale au concours 2024 d'ASI bap E externe, ce qui est en soi une reconnaissance implicite de votre aptitude professionnelle.

Ce sera surtout moins long et fastidieux que la VAE.

Cordialement
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: PSA le 06 Novembre 2024, 13:43:10
Citation de: judzk le 03 Octobre 2024, 19:18:53Bonjour, c'est le principe de la demande d'équivalence, elle sert a pallier le fait de ne pas avoir les diplômes nécessaires.

Assistant ingénieur concours externe, conditions d'admission
Voir l'article 35 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
aucune condition d'âge et de nationalité
être titulaire à la date de la première épreuve de l'un des titres ou diplômes classés au moins au niveau 5 (anciennement niveau III).
les candidats non titulaires d'un des titres ou diplômes requis peuvent demander une équivalence au titre de leur expérience professionnelle. La demande d'équivalence à remplir est fournie avec le dossier de candidature

Pour info, les pères et mères de 3 enfants ont une dérogation de droit.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-conditions-propres-aux-concours-externes
"Aucune condition de diplôme n'est exigée pour les pères et mères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants, ainsi que pour les sportifs de haut niveau(...)"

Ca peux aider ;)
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: judzk le 06 Novembre 2024, 13:52:03
Citation de: PSA le 06 Novembre 2024, 13:43:10
Citation de: judzk le 03 Octobre 2024, 19:18:53Bonjour, c'est le principe de la demande d'équivalence, elle sert a pallier le fait de ne pas avoir les diplômes nécessaires.

Assistant ingénieur concours externe, conditions d'admission
Voir l'article 35 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
aucune condition d'âge et de nationalité
être titulaire à la date de la première épreuve de l'un des titres ou diplômes classés au moins au niveau 5 (anciennement niveau III).
les candidats non titulaires d'un des titres ou diplômes requis peuvent demander une équivalence au titre de leur expérience professionnelle. La demande d'équivalence à remplir est fournie avec le dossier de candidature

Pour info, les pères et mères de 3 enfants ont une dérogation de droit.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-conditions-propres-aux-concours-externes
"Aucune condition de diplôme n'est exigée pour les pères et mères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants, ainsi que pour les sportifs de haut niveau(...)"

Ca peux aider ;)
Malheureusement faire 2 enfants en 2 mois est au dessus de mes compétences :(
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: PSA le 06 Novembre 2024, 15:50:04
Citation de: judzk le 06 Novembre 2024, 13:52:03Malheureusement faire 2 enfants en 2 mois est au dessus de mes compétences :(

Certes, mais ça aurait pu aider, et ça pourrait aider d'autres personnes en difficulté similaire ;)
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: nyro le 07 Novembre 2024, 14:19:48
Bonjour,
J'avais fourni dans le dossier, comme c'est d'ailleurs demandé, un rapport de mon supérieur hiérarchique. Et celui-ci indiquait bien que j'effectue des missions d'IGE depuis plusieurs années. C'est le même principe que la VAE évoquée plus haut => Prouver que par son expérience on a le niveau.
Bonne journée
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: Kev le 19 Novembre 2024, 09:28:34
Je réponds tardivement mais une chose à faire est de contacter l'établissement qui est censé t'accueillir. Entre l'établissement qui insiste pour t'accueillir ainsi qu'un rapport du supérieur hiérarchique et de potentiels documents manquants la commission pourra changer d'avis (ça été le cas pour moi et d'autres l'année dernière).
Bon courage.
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: judzk le 19 Novembre 2024, 10:03:10
Citation de: Kev le 19 Novembre 2024, 09:28:34Je réponds tardivement mais une chose à faire est de contacter l'établissement qui est censé t'accueillir. Entre l'établissement qui insiste pour t'accueillir ainsi qu'un rapport du supérieur hiérarchique et de potentiels documents manquants la commission pourra changer d'avis (ça été le cas pour moi et d'autres l'année dernière).
Bon courage.
Hello, l'établissement censé m'accueillir est déjà mon établissement actuel. Le concours était en externe car le rectorat l'a imposé.
Ma demande de recours est parti et d'avoir le service du ministère elle doit être étudiée cette semaine.
J'ai joint mes 3 derniers entretiens pro. Une lettre de recommandation de mon DSI co signé du chef de service, un tableau de correspondance entre mes missions et les missions d'Asi et quelques travaux.
Je croise les doigts !
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: judzk le 27 Novembre 2024, 11:48:56
Bonjour, mon recours est passé, je suis bien lauréat de mon concours :)
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: Ammour le 27 Novembre 2024, 11:58:17
Bonjour

Toutes nos félicitations.
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: ccedric21 le 27 Novembre 2024, 15:42:37
Citation de: judzk le 27 Novembre 2024, 11:48:56Bonjour, mon recours est passé, je suis bien lauréat de mon concours :)

Effectivement ! Félicitations ! Cette reconnaissance est sans aucun doute méritée étant notamment entendu que notre ministère avait déjà reconnu vos compétences à ce niveau de recrutement du fait de vous avoir promue en TECH CS (grade de recrutement à niveau 5).

Cordialement,
CC
Titre: Re : Demande d'équivalence
Posté par: judzk le 27 Novembre 2024, 16:38:38
Citation de: ccedric21 le 27 Novembre 2024, 15:42:37
Citation de: judzk le 27 Novembre 2024, 11:48:56Bonjour, mon recours est passé, je suis bien lauréat de mon concours :)

Effectivement ! Félicitations ! Cette reconnaissance est sans aucun doute méritée étant notamment entendu que notre ministère avait déjà reconnu vos compétences à ce niveau de recrutement du fait de vous avoir promue en TECH CS (grade de recrutement à niveau 5).

Cordialement,
CC
Merci, de mémoire j'avais eu 17 ou 18 a mon oral pour passer tech CS.
Mais je pense que la partie qui a le plus joué était la lettre de recommandation de mes supérieurs indiquant mes tâches et que j'effectuais déjà des missions d'Asi depuis quelques années