Bonjour,
Pour le calcul du montant de la prime exceptionnelle suivant les différentes tranches de revenus brut imposables je ne pensais pas qu'il fallait intégrer dans le montant de la prime IFSE, c'est ce qu'a fait ma DRH. Mon indice de salaire est 457 et ma prime mensuelle IFSE est de 405 euros. Du coup je me retrouve avec un prime de 400 euros. Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement
Bonjour, rectificatif
Pour le calcul du montant de la prime exceptionnelle suivant les différentes tranches de revenus brut imposables je ne pensais pas qu'il fallait intégrer dans le montant du salaire brut la prime IFSE, c'est ce qu'a fait ma DRH. Mon indice de salaire est 457 et ma prime mensuelle IFSE est de 405 euros. Du coup je me retrouve avec un prime de 400 euros au lieu de 700 euros. Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement
tous les revenus bruts sont pris en compte pour le calcul de la prime exceptionnelle, y compris l'IFSE, les jours de congés qui ont été payés et autres primes
Encore une fois l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne se distingue en ayant "gonflé" les salaires en incluant tous les montants brut dans le calcul :-X . Résultat, certains agents qui rentraient dans le dispositif ont été écartés!
Bonjour Paris13,
Seuls la garantie individuelle de pouvoir d'achat et les heures supplémentaires défiscalisés sont exclus des éléments de rémunération déterminant la tranche de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à verser à l'agent. Tous les autres doivent être cumulés.
Bonjour Sirène,
Est-ce que la "monétisation" du CET doit être prise en compte, tout comme les éventuelles avantages en nature ou encore la CIA?
Oui, le CET est pris en compte malheureusement.
Citation de: Paris13 le 02 Décembre 2023, 10:40:09Bonjour Sirène,
Est-ce que la "monétisation" du CET doit être prise en compte, tout comme les éventuelles avantages en nature ou encore la CIA?
Le terme utilisé " rémunération " est assez parlant en soi. Si le législateur avait voulu écarter les primes et autres compléments de l'assiette, il aurait précisé que seul le traitement indiciaire brut est concerné. Par ailleurs dans la mesure où le décret ne liste pas que les deux exclusions que j'ai citées, oui, tous les autres éléments de rémunération comptent.
Voici le lien vers le décret https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047911785 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047911785)
Bonjour
Une jeune collègue était salariée en tant qu'IE de mi ou fin septembre 2022 à fin septembre 2023 sous CDD.
Les RH lui disent qu'elle n'a pas droit à la prime pouvoir d'achat car elle n'a pas travaillé en juillet/aout/septembre 2022. Est-ce exact ou se fait-elle avoir ?
Bonsoir logwena,
Non, votre collègue n'y a pas droit. Il est nécessaire d'avoir été employé entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023 - article 2, I, 2° du décret que j'ai cité dans mon dernier post.
Citation de: sirène le 11 Décembre 2023, 20:57:51Bonsoir logwena,
Non, votre collègue n'y a pas droit. Il est nécessaire d'avoir été employé entre le 01/07/2022 et le 30/06/2023 - article 2, I, 2° du décret que j'ai cité dans mon dernier post.
elle était salariée du 16/09/2022 au 30/10/2023 donc pile dans la période concernée
rien n'indique dans le décret qu'elle DEVAIT être salariée au 01/07/2022
Au contraire, c'est le décret qui le précise puisque la période de rémunération à prendre en compte est une année glissante du 01/07/22 au 30/06/23. Si vous aviez lu le III de l'article 2, vous auriez également vu que si la durée d'activité du contractuel est inférieure à 12 mois sur cette même période, il convient de proratiser. Elle pourra recalculer en fonction de ses rémunérations perçues entre la mi septembre 2022 et le 30/06/23, mais je vois mal un IE rentrer dedans.
Citation de: sirène le 12 Décembre 2023, 12:17:01Au contraire, c'est le décret qui le précise puisque la période de rémunération à prendre en compte est une année glissante du 01/07/22 au 30/06/23. Si vous aviez lu le III de l'article 2, vous auriez également vu que si la durée d'activité du contractuel est inférieure à 12 mois sur cette même période, il convient de proratiser. Elle pourra recalculer en fonction de ses rémunérations perçues entre la mi septembre 2022 et le 30/06/23, mais je vois mal un IE rentrer dedans.
donc c'est bien ce que dit le decret : elle y a droit sous réserve de rémunération. IE debut de grille, je pense qu'elle y entre.
Hello, mon IM majoré est de 396, j'ai une rifseep de 600€ et je n'ai eu que 400€ de prime, je n'ai eu aucun paiement de CET ni rien, et pareil je trouve que ca fait assez bas. A titre d'information, mon salaire 2022 déclaré aux impots était de 25 751,21 €
Citation de: judzk le 13 Décembre 2023, 13:07:39Hello, mon IM majoré est de 396, j'ai une rifseep de 600€ et je n'ai eu que 400€ de prime, je n'ai eu aucun paiement de CET ni rien, et pareil je trouve que ca fait assez bas. A titre d'information, mon salaire 2022 déclaré aux impots était de 25 751,21 €
c'est la rémunération BRUT qui est prise en compte, pas le net ...
Citation de: logwena le 13 Décembre 2023, 13:37:21Citation de: judzk le 13 Décembre 2023, 13:07:39Hello, mon IM majoré est de 396, j'ai une rifseep de 600€ et je n'ai eu que 400€ de prime, je n'ai eu aucun paiement de CET ni rien, et pareil je trouve que ca fait assez bas. A titre d'information, mon salaire 2022 déclaré aux impots était de 25 751,21 €
c'est la rémunération BRUT qui est prise en compte, pas le net ...
J'ai toujours cru que celle valeur était brut, autant pour moi :)
Bonjour,
Pouvez-vous svp me confirmer s'il faut ou pas déclarer la prime pouvoir d'achat perçue en octobre pour la demande de prime d'activité, et le CIA.
Merci à l'avance.
Cordialement.
Bonjour
Il faut déclarer les primes puisqu'elles font partie des revenus.
Pour être sûr de ne pas se tromper, il est désormais indiqué sur les bulletins de salaire le *montant net social" à déclarer aux services d'aides CAF et compagnie.
Bonjour,
Non, la prime du pouvoir d'achat ne dois pas etre declaree pour la prime d'activité. Je l'ai demandé par mail à la caf et ils m'ont repondu que non. C'est pas un salaire. Voila, donc je ne l'ai pas declaree
Bonjour faut mettre le net social, avec cette connerie, plus de prime et plus d'impôts à payer, donc moins de salaire, on s'est bien fait b*****
Citation de: dante261 le 05 Janvier 2024, 17:43:19Bonjour faut mettre le net social, avec cette connerie, plus de prime et plus d'impôts à payer, donc moins de salaire, on s'est bien fait b*****
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Je repete, il ne faut pas declarer cette prime pour la prime d activite. La caf me l a confirmée
Je viens de vérifier mon bulletin de salaire d'octobre, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est bien incluse dans le "montant net social".
J'ai vu également que cette prime exceptionnelle n'était pas à déclarer à la CAF pour la prime d'activité.
Gros problème; le montant de la prime exceptionnelle est indiqué en brut sur le bulletin de salaire, le service gestion/compta aurait donc dû la déduire du "net social".
Comment déduisez-vous cette prime brut du "net social" sans faire d'erreur ?
Citation de: dante261 le 05 Janvier 2024, 17:43:19Bonjour faut mettre le net social, avec cette connerie, plus de prime et plus d'impôts à payer, donc moins de salaire, on s'est bien fait b*****
Le changement d'écriture sur le bulletin de salaire ne change rien à l'imposition, quant à la prime d'activité, dites-vous qu'on en a profité pendant que d'autres collègues dont la mutuelle n'est pas prélevée sur le salaire n'avaient pas cet avantage.
J'ai vu que la participation de 15€ a la complémentaire santé était décomptée du "montant net social", c'est déjà ça..
Bonjour à tous,
Je viens de me rendre compte grâce à vos messages que je me trompe depuis longtemps sur le montant de mes revenus que je déclare à la CAF pour la prime d'activité... Je déclarais le montant "net à payer". :-[
Du coup, il faut mettre le "net à payer avant impôt sur le revenu" ou le "montant net social"?
Maintenant il faut indiquer le montant net social. Avant, il fallait indiquer son salaire net avant prélèvement à la source.
D'accord. Je vous remercie pour votre réponse. Il n'y a pas beaucoup de différence de toute façon...
Bonjour, la Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est bien incluse dans le net social sur le bulletin de paie....il semble donc qu'il faille malheureusement et théoriquement alors la déclarer à la CAF..
Différents syndicats "bataillent", et ont visiblement écrit au Gouvernement pour demander à clarifier cette situation et de ne pas pénaliser les agents (percevant la PPAE, et qui du coup voient leur prime d'activité CAF impactée..), le gouvernement n'a malheureusement pas encore répondu à ces sollicitations, faisant la sourde oreille semble-t-il...
Toute prime versée en brut doit normalement être déclarée dans les revenus (déclaration trimestrielle CAF, Pôle Emploi et Impôts).
Il semblerait qu'une grande partie de la confusion actuelle vient en fait de la prime PEPA versée dans le secteur privé, prime de pouvoir d'achat "dite Macron", versée depuis 2019, en net, et n'entrant pas dans les déclarations de revenus. Cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat présente des avantages aussi bien pour le salarié du privé que pour l'employeur privé. En effet, elle permet l'exonération de certaines charges telles que : l'impôt sur le revenu, les cotisations salariales et patronales et les contributions sociales (CSG et CRDS).
D'où l'ambiguïté concernant notre PPAE, propre à la fonction publique, et les différentes versions que les agents de la CAF vous ont répondu en confondant ces deux primes PPAE et PEPA.
Tout à fait d'accord, vous pouvez appeler 4 conseillers CAF, vous aurez 4 discours différents...
C'est la même chose avec d'autres organismes.
Si la CAF contrôle les revenus, elle tiendra compte du "montant net social", prime exceptionnelle ou pas! et si cette nouvelle ligne n'existe pas, la CAF regardera le "Net à payer avant impôts sur le revenu".