Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: Mya972 le 04 Février 2020, 09:51:10

Titre: Refus détachement
Posté par: Mya972 le 04 Février 2020, 09:51:10
Bonjour,

Un poste a été publié sur la place de l'emploi public le 28 janvier et est à pourvoir au 1er mars. J'ai transmis à mon responsable ma demande de détachement le 29 janvier, mais ce dernier n'est pas favorable car pour lui le délai est trop court. Le supérieur hiérarchique peut-il refuser par rapport au délai?
Malgré un avis défavorable puis-je quand même transmettre ma demande à la DRH?

Je vous remercie d'avance!
Titre: Re : Refus détachement
Posté par: Ammour le 04 Février 2020, 10:25:48
Bonjour

Après avoir avez bien précisé la date de début et la durée du détachement dans votre demande, votre administration peut exiger un préavis de 3 mois maximum.

En dehors du préavis, lorsque la réponse invoque les nécessités de service, l'administration doit apporter la preuve de votre présence pour assurer la continuité du service.

Cordialement


Titre: Re : Refus détachement
Posté par: Mya972 le 04 Février 2020, 11:55:51
Je vous remercie pour votre réponse!

Je vous souhaite une bonne journée.

Cordialement,
Titre: Re : Refus détachement
Posté par: philippe2 le 10 Janvier 2026, 18:35:13
Citation de: Ammour le 04 Février 2020, 10:25:48Bonjour

Après avoir avez bien précisé la date de début et la durée du détachement dans votre demande, votre administration peut exiger un préavis de 3 mois maximum.

En dehors du préavis, lorsque la réponse invoque les nécessités de service, l'administration doit apporter la preuve de votre présence pour assurer la continuité du service.

Cordialement



Bonsoir Ammour,
Auriez-vous une définition officielle des "nécessités de service" pouvant empêcher un détachement? En vous remerciant par avance. Bien à vous. Philippe.
Titre: Re : Refus détachement
Posté par: ccedric21 le 11 Janvier 2026, 12:30:59
Citation de: philippe2 le 10 Janvier 2026, 18:35:13
Citation de: Ammour le 04 Février 2020, 10:25:48Bonjour

Après avoir avez bien précisé la date de début et la durée du détachement dans votre demande, votre administration peut exiger un préavis de 3 mois maximum.

En dehors du préavis, lorsque la réponse invoque les nécessités de service, l'administration doit apporter la preuve de votre présence pour assurer la continuité du service.

Cordialement



Bonsoir Ammour,
Auriez-vous une définition officielle des "nécessités de service" pouvant empêcher un détachement? En vous remerciant par avance. Bien à vous. Philippe.

Bonjour,
Il n'y a pas de définition officielle. En cas d'abus et de refus, il est toujours possible de faire un recours.
Si vous rencontrez de difficultés avec une demande de détachement, pour pouvez nous exposer ce qui vous êtes refusé et les raisons d'une nécessité de service vous concernant.

Ce qu'on peut constater parfois, ce sont des négociations sur la date de départ en détachement. Il est des postes qu'on ne peut remplacer au pied levé et il est parfois impératif ou presque d'achever une mission particulière avant de partir pour une mobilité choisie.

Cordialement,
CC