Avancement de grade par tableau

Ammour · 16 Janvier 2017, 12:27:09

Citation de: grimiOr, on vient d'apprendre que 3 collègues sont passé ce mois-ci ATRF P2 sans rien faire Huh Lips Sealed. Pas de dossier, pas d'entretien pro.... bref, les 3 se moquent bien de nous car eux n'ont rien eu à faire !!! Est-ce que du coup on va nous passer ATRF P1 pour avoir une revalorisation par rapport à eux ??

Bonjour,

La discussion est "avancement de grade par tableau" , il fallait créer un "nouveau sujet" pour le changement de grade par PPCR (réforme fonction publique)

Certes les ATRF 1 vont être reclassés en C2 (nouvelle échelle de rémunération des ATRF P2), comme les ATRF P2 mais leur reclassement ne se fait pas au même échelon, les ATRF1 sont reclassés (avec gain d'indice) à des échelons inférieurs à ceux des ATRF P2.

Le gain en salaire net en 2020, que ce soit pour les ATRF 1 ou les ATRF P2 sera dans les 2 grades équivalent à un changement d'échelon (moyenne suivant les échelons de 45 à 65€ nets / mois).

Ce que gagnent les ATRF 1 ne provient pas des ATRF P2 qui profiteront d'un meilleur reclassement et de réduction des durées d'échelon, tout le monde est donc gagnant, mais il vrai que cette réforme profite plus au bas salaire, plus le salaire est bas plus la revalorisation en 2020 est importante., y compris quand on compare avec la catégorie B.

Cordialement

Ammour · 17 Janvier 2017, 09:30:16

Je recopie ici l'intervention de "grimi" qui a posté ailleurs par erreur :

Citation de: grimiBonjour,
En fait je me suis trompée dans mes changement de grade. Je suis ATRFP2 depuis sept 2014 après réussite à l'entretien professionnelle. Echelon 6. (et à l'époque je crois 15euros brut par mois en plus ,youpi !!)

Ceux qui viennent de passer ATRFP2 sans rien faire et qui était ATRF 1ere classe echelon 6 sont donc passés ATRFp2 echelon 4 ? c'est çà ?

Pour mon cas, est-ce que je vais avoir une augmentation ?

merci

et ma réponse:

Bonjour,

Citation de: grimiJe suis ATRFP2 depuis sept 2014 après réussite à l'entretien professionnelle.

suite à l'examen professionnel que le SNPTES a obtenu en 2011 par l'article 56 du décret ITRF (ou par tableau d'avancement).

Les ATRF 1 seront reclassés comme les ATRF P2 en échelle C2 mais avec 2 à 3 échelons de moins, tous auront dés le reclassement des gains d'indice mais le reclassement des ATRF P2 est bien plus avantageux

Ce qui vous gêne c'est que les ATRF 1 puisse rejoindre les ATRF P2, le fait que les deux grades gagnent autant, l'équivalent d'un changement d'échelon, environ 55 à 75€ nets / mois en 2020 est pour vous secondaire après 6 ans de gel d'indice ! Quand vous faites les courbes d'évolution des carrières avec le PPCR et sans le PPCR, les deux grades gagnent autant en augmentation d'indice et en accélération de carrière (durée des échelons).

Sachez que le PPCR permet aux catégories C qui ont déjà eu 2 réformes de revalorisation de leurs grilles pour hausse du SMIC, sont les grands gagnants, surtout en %, ce qui n'aurait pas été le cas d'une hausse uniforme du point d'indice., en particulier par rapport aux catégorie B, puisque même les conditions d'ancienneté pour les tableaux d'avancement, examen professionnel et liste d'aptitude sont diminuées d'une année, que les durées d'échelon sont plus courtes pour un grand nombre d'échelon (1an de moins sur 3 ou 4 échelon).

Vous auriez préféré que seuls les ATRF P2 en bénéficient ?

Exemple d'un ATRF P2 au 6e échelon
INDICES INM   avant avec PPCR salaire net hors primes: avant    avec PPCR
avant fev 2014   333    333    1 260 €    1 260 €
2015    339    339          1 282 €    1 282 €
2016    346    346          1 309 €    1 309 €
2017    346    350          1 309 €    1 324 €
2018    360    364       1 362 €    1 377 €
2019    360    364          1 362 €    1 377 €
2020    360    380       1 362 €    1 437 €

Écart sans PPCR et avec PPCR: Gain pour un ATRF P2 6e échelon: +75€ nets/mois en 2020

Exemple d'un ATRF 1 au 6e échelon
INDICES INM   AVANT   Avec PPCR salaire net hors primes: avant    avec PPCR
avant fev 2014    321   321       1 228 €   1 228 €
2015    329   329       1 245 €   1 245 €
2016    332   332    1 256 €   1 256 €
2017    332   343       1 256 €   1 297 €
2018    345   350       1 305 €   1 324 €
2019    345   350       1 305 €   1 324 €
2020    345   364       1 305 €   1 377 €

Écart sans PPCR et avec PPCR: Gain pour un ATRF 1 6e échelon : +72€ nets/mois en 2020

Avec ces chiffres d'évolution des carrières 2014 - 2020, expliquez moi en quoi un ATRF P2 est défavorisé par rapport à l'ATRF 1 ?
Surtout qu'en passant l'examen professionnel vous avec bénéficiez avant le PPCR d'un reclassement d'ATRF 1 en ATRF P2 à échelon identique (pas à l'indice égal ou immédiatement supérieur) ce qui vous permet d'obtenir au minimum 2 échelons de plus par rapport à ceux qui n'ont pas obtenu le tableau d'avancement ou l'examen professionnel.

Cordialement

grimi · 17 Janvier 2017, 11:01:04

Ce qui me gène.... c'est qu'ils passent direct sans rien faire en ATRFP2 alors que nous, nous avons eu un dossier à remplir, un entretien à préparer, un stress de passer à l'orale devant des examinateurs qui vous cassent et vous mettent une sale note comme si vous étiez nulles au travail, alors que c'est le stress de l'entretien qui vous fait perdre tous vos moyens....

Ce qui me gène, c'est que ces collègues nous rient au nez d'avoir fait tant d'effort alors que eux ils ont "tout rôti dans le bec"... et qu'ils peuvent continuer à aller chez le coiffeur sur le boulot, ou bien à la pêche... ou bien....

Ce qui me gène, c'est qu'au final, je peux me contenter de faire comme eux, rien, et alimenter les pré-jugés sur les fonctionnaires faignants... puisque effectivement tout le monde est récompensé de la même façon que l'on soit consciencieux ou pas....

Le gel d'indice est un fait, l'avancement de grade ATRF1 en ATRFP2 en est un autre.

Est-ce que un ATRF 1 nouvellement reclassé en ATRFP2 avec 2-3 echelons de moins va avoir également en 2020 une augmentation de 75euros ? puisqu'en restant en ATRF 1 il aurait eu une augmentation de 72 euros en 2020 ?....

Merci quand même de m'avoir répondu.

Xav_D · 17 Janvier 2017, 13:02:21

Bonjour grimi,

Je comprends que vous trouviez injuste que des personnes, qui d'après vous ne travaillent pas, obtiennent des avantages qui vous ont demandé beaucoup d'investissement et de travail.

Toutefois, toutes les personnes qui travaillent n'ont pas la chance de voir reconnu leur investissement et leur mérite, vous êtes peut-être passé du premier coup d'ATRF 1C à ATRF P2, mais ce n'est pas le cas de tout le monde et ce n'est souvent pas parce qu'ils sont justes un peu moins méritant, mais parce que le nombre de place est faible.

Certes, c'est dur de voir que l'on est à la lisière, mais est-ce une raison pour ne rien faire ? Si c'était le cas, on serait encore tous des serfs, on travaillerait le dimanche, on n'aurait pas de congés payés, etc...

grimi · 17 Janvier 2017, 15:51:52

Je suis passé P2 la deuxième fois. Ce n'est pas dans mon tempérament de ne rien faire, c'est pourquoi tant mieux pour eux mais le système n'est pas correct, et les évaluations, et le reste ne sont qu'un leurre....

J'attends de pouvoir passer P1 et en attendant je bosse.
Merci en tout cas d'avoir compris ce que je voulais dire....

Ammour · 18 Janvier 2017, 19:35:38

Citation de: grimiCe qui me gène.... c'est qu'ils passent direct sans rien faire en ATRFP2 alors que nous, nous avons eu un dossier à remplir, un entretien à préparer, un stress de passer à l'orale devant des examinateurs qui vous cassent et vous mettent une sale note comme si vous étiez nulles au travail, alors que c'est le stress de l'entretien qui vous fait perdre tous vos moyens....

Ce qui me gène, c'est que ces collègues nous rient au nez d'avoir fait tant d'effort alors que eux ils ont "tout rôti dans le bec"... et qu'ils peuvent continuer à aller chez le coiffeur sur le boulot, ou bien à la pêche... ou bien.... [/grimi]

sincèrement, avez vous au moins pris le temps de lire ma réponse avec les indices pour un ATRF 1 6e échelon et le même ATRF 1 qui serait passé par examen professionnel ou TA ATRF P2 ? il aurait reclassé comme l'exemple au 6e échelon (à échelon identique)

Pour résumer en ne reprenant de ma réponse précédente que les indices de reclassement PPCR dans les 2 cas :

ATRF 1 resté ATRF 1 puis reclassé C2 (6e échelon)

2015 329 1 245 €
2016 332 1 256 €
2017 343 1 297 €
2018 350 1 324 €
2019 350 1 324 €
2020 364 1 377 €

ATRF 1 6e éch passé ATRF P2 6e éch par examen pro ou TA (en 2014) puis reclassé C2

2015 339 1 282 €
2016 346 1 309 €
2017 350 1 324 €
2018 364 1 377 €
2019 364 1 377 €
2020 380 1 437 €

Vous remarquez quoi ? celui qui est passé ATRF P2 avant a une situation bien meilleure que celui qui est resté ATRF 1,
en 2020 INM 380 (au delà du Technicien classe normale au 6e échelon ! au lieu de 364 pour l'ATRF1 resté ATRF 1 puis reclassé en échelle C2 par le PPCR.

Cordialement

labomau · 21 Janvier 2017, 16:22:33

bonjour

je suis actuellement technicien classe supérieure échelon 7
je pourrais donc prétendre à m'inscrire au TA classe exceptionnelle ( condition 2016: échelon 7 + 5 de cat B)
mais d'après ce que je compris, les Techniciens classe supérieure échelon 7 redescendent à l'échelon 6 en janvier 2017 ( avec 2 points d'indice en plus je vous le concède).
les conditions pour s'inscrire au TA vont elles se mettre aussi à jour et devenir à partir de l'échelon 6 et non plus échelon 7?
(car sinon c'est léser tous les techniciens ( classe normale ou sup) qui sont à l'échelon 7 en 2016 qui ne le seront plus en 2017. et qui pourront plus prétendre au TA)

M Ammour, j'ai lu précédemment que vous disiez que pour techniciens classe normale pour le TA classe sup pour 2017, çà serait echelon 6 + 5 cat B
est ce la même chose pour les techniciens classe sup pour le ta classe exceptionnelle?
je trouve rien sur cela sur le net au niveau ministeriel qui informe de cela

j'ai trouvé seulement une information disant le contraire sur l'académie de paris pour 2017
https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_749658/personnels-itrf ( voir conditions de promouvabilité) on parle toujours d'echelon 7 pour les TA

je suis donc un peu perdu
merci par avance pour la réponse

Xav_D · 22 Janvier 2017, 00:14:58

Bonsoir,

Le propos d'Ammour est le bon puisque issu des textes. Toutefois, pour l'année 2017 on appliquera les mêmes règles quand 2016 en considérant la situation de l'agent comme si le reclassement du 1^er janvier 2017 n'avait pas eu lieu, afin de pallier tout problème d'incompréhension pour les inscriptions.

labomau · 22 Janvier 2017, 08:44:07

merci à vous pour le retour

en espérant que les rectorats ne s'y perdent pas non plus car ils envoient la liste des promouvables aux établissement selon l'échelon du technicien et vu que tout est informatisé, le tech va apparaitre à l'échelon 6 et plus 7 pour 2017 et donc l'ordi se dira, pas bon pour le TA....
j'espere qu'ils vont faire attention et être en accord avec les textes...

Ammour · 23 Janvier 2017, 10:54:28

Bonjour,

Pour l'année 2017, la note de gestion ministérielle (parue au Bulletin officiel spécial n°7 du 24 novembre 2016) fixe les conditions de promouvabilité(à remplir entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017) pour lestTableaux d'avancement des techniciens :

- Accès à TCH CE (choix) pour les TCH CS
7e échelon + au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de cat B ou de même niveau
C'est l'application de l'article 47 du décret ITRF

- Accès à TCH CS (choix) pour les TCH CN
7e échelon + au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
C'est l'application de l'article 48 du décret ITRF

Le lien que vous donnez est la circulaire rectorale de Paris sur les conditions d'ancienneté du 2 mars 2016, elle n'est plus d'actualité.

La période transitoire du 1er janvier au 1er septembre 2017 ne concerne que les ATRF (catégorie C), sauf pour les conditions d'ancienneté des TA et examens professionnels (voir message suivant).

La circulaire rectorale de Paris du 20 décembre 2016 (donc pour 2017) précise conformément à la note de gestion ministérielle que je viens de citer:

Point de vigilance : malgré l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 des mesures du protocole « PPCR »
relatives aux tableaux d'avancement (TA), les conditions de promouvabilité des TA 2017 pour le corps des ATRF sont celles en vigueur au 15 décembre 2016.
... Un reclassement sera ensuite opéré au 1er septembre 2017 dans les 3 nouveaux grades.

Cordialement

Ammour · 23 Janvier 2017, 11:24:54

Quand on vérifie plus en profondeur:

Or les articles 47 et 48 du décret ITRF se référent à l'article 25 du décret NES (applicable au 1er sept 2017) modifié par l'article 45 du décret n°2016-581 du 11 mai 2016:

I. Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret :

1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 4e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

2°...tableau d'avancement...au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

II. Peuvent être promus au troisième grade de l'un des corps régis par le présent décret :

1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

2° ..... inscription sur un tableau d'avancement ...au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau."

Cordialement

Ammour · 23 Janvier 2017, 14:00:24

En fait la réponse est particulière pour 2017, période transitoire du PPCR:

" Les conditions d'inscription antérieures à la mise en œuvre du PPCR continuent à être appliquées pour la session 2017 : la recevabilité des agents sera étudiée sur la base de la situation qui aurait été la leur au 31 décembre 2017 si la réforme n'était pas intervenue."

Comme pour les ATRF, les conditions de promouvabilité des TA et examens pro 2017 pour le corps des TECH sont celles en vigueur au 15 décembre 2016 mais sans tenir compte du reclassement PPCR, c'est à dire en prenant en compte leur "situation qui aurait été la leur au 31 décembre 2017 si la réforme n'était pas intervenue"

Les conditions d'ancienneté sont donc pour les examens professionnels:

Tech Cl N en Cl Sup
• 7e échelon
• 5 ans de services effectifs en catégorie B (ou même niveau)

Tech Cl Sup en Cl Ex
• 7e échelon
• 5 ans de services effectifs en catégorie B (ou même niveau)

ATRF 2e cl. en ATRF 1re cl.
• 5e échelon
• au moins 5 ans de services effectifs dans le grade

ATRF 1re cl. en ATRF P 2e cl.
• 5e échelon
• au moins 6 ans de services effectifs dans le grade

ATRF P 2e cl. en ATRF P 1re cl.
• 5e échelon
• 1 an d'ancienneté dans l'échelon
• au moins 5 ans de services effectifs dans le grade

Pas simple, mais dans le doute inscrivez vous, il serait dommage de rater une opportunité à cause d'un doute, ce sera à l'administration de démontrer alors que votre ancienneté n'est pas suffisante.

Cordialement

labomau · 23 Janvier 2017, 17:31:04

merci M Ammour pour le retour

effectivement, pas simple

je suis au 7 eme échelon depuis mars 2016 donc pour moi je peux y prétendre

mais je crains que les rectorats soient en pagaille avec ces textes

donc vigilance à tous le moment voulu de ne pas se faire montrer une fin de non recevoir avec la retombée à compter à l'échelon 6 avec la reforme.

M Ammour

pouvez vous me dire d'ou proviennent les lignes suivantes:

"En fait la réponse est particulière pour 2017, période transitoire du PPCR:

" Les conditions d'inscription antérieures à la mise en œuvre du PPCR continuent à être appliquées pour la session 2017 : la recevabilité des agents sera étudiée sur la base de la situation qui aurait été la leur au 31 décembre 2017 si la réforme n'était pas intervenue.""

merci par avance

labomau · 31 Janvier 2017, 19:00:57

bonsoir M Ammour

je reviens vers vous pour le TA 2017
il est vrai que c'est confus partout
le texte :
"" Les conditions d'inscription antérieures à la mise en œuvre du PPCR continuent à être appliquées pour la session 2017 : la recevabilité des agents sera étudiée sur la base de la situation qui aurait été la leur au 31 décembre 2017 si la réforme n'était pas intervenue."
ne concerne apparemment que les examens professionnels et non les tableaux d'avancement? ( lu sur le site du ministère)
l'annexe 2017 de l'académie de paris précise Échelon 7 pour T sup vers T EX par le tableau d'avancement en 2017
Annexe C7C Conditions de promouvabilité LA et TA ITRF pour 2017
https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_749658/personnels-itrf
il n'est dit aucunement que pour les TRF, les conditions sont celles de 2016.
dans la note plus haut de dec 2016, il parle de cela que pour les ATRF
https://www.ac-paris.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-03/circulaire_rectorale_tableau_davancement.pdf
me concernant, j'ai reçu hier mon reclassement du 7 vers le 6 suite aux accords PPCR
je reste toujours interrogatif quand à savoir si les rectorats vont prendre les conditions pour le TA 2017 qui étaient en vigueur en 2016 et faire comme si il y aurait pas eu de reclassement PPCR
Le ministère devrait faire une note claire pour tous je trouve $:-\$

Ammour · 31 Janvier 2017, 19:44:59

Citation de: labomauil n'est dit aucunement que pour les TRF, les conditions sont celles de 2016.

Prenez le temps de lire mes réponses (5 messages au dessus):

Pour l'année 2017, la note de gestion ministérielle (parue au Bulletin officiel spécial n°7 du 24 novembre 2016) fixe les conditions de promouvabilité (à remplir entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017) pour les tableaux d'avancement.

La circulaire rectorale de Paris du 20 décembre 2016 (donc pour 2017) précise conformément à la note de gestion ministérielle que je viens de citer:

Point de vigilance : malgré l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 des mesures du protocole « PPCR »
relatives aux tableaux d'avancement (TA), les conditions de promouvabilité des TA 2017 pour le corps des ATRF sont celles en vigueur au 15 décembre 2016.
... Un reclassement sera ensuite opéré au 1er septembre 2017 dans les nouveaux grades.

Cordialement