Remboursement de l'excédent des cotisations SS lors d'une validation de services

[sirène]

Bonjour à tous.

La notification de retenues rétroactives que Guérande m'a transmise fait apparaître que les retenues rétroactives sont inférieures à mes cotisations vieillesse du régime général et IRCANTEC que j'ai payées à l'époque. Elles me seront donc remboursées si j'accepte la validation. Cependant ce courrier mentionne le plafonnement du reversement à la seule part agent des cotisations IRCANTEC. Or les cotisations de sécurité sociale éhalement agent sont supérieures de celles des pensions civiles de quelques centaines d'euros. J'ai interrogé la personne en charge de mon dossier sur le fondement de ce plafonnement. Mon courriel et la relance ont été lus mais aucune réponse à ce jour.

J'ai pris l'attache de la CNAV qui justifiait ceci par le plafond annuel de la sécurité sociale. Sauf que mes traitements de l'époque en étaient inférieurs, donc ce n'en est pas la raison. La personne m'a avoué ne pas savoir pourquoi.

J'ai contacté une gestionnaire de dossiers retraite et validations de ma connaissance qui m'a expliqué qu'elle n'avait jamais vu de remboursement de cotisations de la part du régime général à l'agent mais elle ne savait pas non plus quelle en était la justification.

Mes recherches sur le sujet n'ont pas été concluantes. Est-ce que quelqu'un a rencontré une situation similaire et surtout est-ce que quelqu'un peut me dire si cette pratique est réglementaire ?

Merci par avance pour votre aide.

[michel]

Bonjour,
J'ai eu le même cas, un courrier de Guérande de remboursement ! suite à une demande de validation de services de non titulaire.
Au service retraite de mon université on m'a conseillé d'accepter ce remboursement en renvoyant à Guérande mon accord avec un RIB. Et ils m'ont dit que ça arrive soit de cotiser encore ou d'être remboursé, ça dépend des dossier.
Cordialement.

[sirène]

Bonsoir Michel et merci pour votre réponse.

Et ils m'ont dit que ça arrive soit de cotiser encore ou d'être remboursé, ça dépend des dossier.

Bien sûr qu'il arrive d'être remboursé à la suite d'une demande de validation de services de non titulaire. Cela se produit quand le demandeur s'est vu appliquer un régime indemnitaire pendant la période concernée. En effet les indemnités versées aux contractuels sont soumises à cotisations régime général et IRCANTEC alors qu'il n'y a pas de cotisation pensions civiles sur les primes des titulaires (d'où le récent transfert primes-points afin que l'assiette servant de base de calcul des pensions de retraite puisse être augmentée.)

Ma question allait donc au-delà du fait que le remboursement soit possible ou pas. Dans mon cas personnel, je ne sais pas si telle était la situation pour vous, le courrier de Guérande m'annonçait le montant des retenues rétroactives X XXX,XX € (autrement dit les cotisations que j'avais trop versées par rapport à un titulaire qui détenait le même grade et échelon que moi au moment du dépôt de la demande de validation des services) et à la ligne juste au-dessous apparaissait la mention " Plafonné à la part agent IRCANTEC remboursable soit Y YYY,YY € ". Et il se trouve justement que le montant X XXX,XX € est supérieur de plusieurs centaines d'euros au montant Y YYY,YY €.

A ce jour j'ai envoyé deux courriels à la gestionnaire du dossier qui n'ont eu absolument aucune réponse, juste un accusé de lecture à chaque fois. J'ai fini par téléphoner pour essayer d'y voir un peu plus clair sur les raisons de leur mutisme. Réponse de la responsable de la personne en charge du dossier - cela résulterait de l'application de la réglementation en vigueur. Sauf qu'elle a été bien incapable de me donner les références du texte qui lui sert de fondement. J'ai donc fait un recours gracieux il y a 3 semaines et... j'attends toujours le retour de Guérande. J'en suis à me dire que l'exercice est limite, que l'administration en est consciente et qu'elle espère décourager le personnel de creuser par la lourdeur et surtout la longueur des procédures touchant de près ou de loin les retraites.

Affaire donc à suivre. Bonne soirée.