CET et transfert de droits au CNRS

[Cassis10]

Bonjour,

Dans le cadre de ma prise de fonctions au CNRS, prévue le 1er décembre à la suite de la réussite d'un concours, je souhaiterais obtenir des précisions concernant la gestion de mon CET.

J'ai transmis le 20 octobre une demande d'ouverture de CET, visée favorablement par mon responsable hiérarchique, afin d'y déposer 16 jours de congés non consommés au titre de l'exercice 2025-2026. J'ai depuis relancé le service RH concernant la validation définitive de cette demande, mais je n'ai pas encore obtenu de retour.

Pourriez-vous m'indiquer quelles démarches entreprendre dans cette situation afin de sécuriser l'ouverture et l'alimentation de mon CET, ainsi que le transfert ou la reprise de mes droits par le CNRS ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.

Bien cordialement

[olivier44]

Bonjour,

Habituellement il y a des campagnes : en novembre l'ouverture et l'alimentation d'un CET. Il est à mon sens normal qu'en octobre vous n'ayez pas eu e réponse car probablement hors campagne. Vérifiez les circulaires internes pour connaitre les dates ou téléphonez à votre gestionnaire. Dans ma structure la campagne a commencée cette semaine.

Pour votre deuxième question, le volume maximum d'alimentation d'un CET est de 10 jours, ainsi vous ne pourrez pas y mettre 16 jours.

Enfin, une fois votre CET alimenté demandez une attestation que vous donnerez à votre nouveau gestionnaire qui fera le necessaire.

cordialement,

[Cassis10]

Merci pour votre retour.

Je comprends le fonctionnement de la campagne annuelle d'alimentation du CET. Ma situation est toutefois particulière puisque je quitte mon université  le 1er décembre pour rejoindre le CNRS et que la campagne débute habituellement au mois de décembre.

Ma demande porte sur les jours de congés non consommés au titre de l'exercice 2025-2026. J'ai justement transmis le 20 octobre une demande d'ouverture et d'alimentation d'un CET pour 16 jours, avec le visa favorable de mon responsable hiérarchique, après avoir échangé avec la responsable RH qui m'avait orientée vers cette démarche.

Je cherche donc à savoir si cette demande peut être traitée avant mon départ, indépendamment du calendrier habituel de la campagne, et quel plafond d'alimentation s'applique dans mon cas.

Merci pour vos éclaircissements.

[olivier44]

Bonjour,

Souvent les n+1 ne connaissent pas les règles précises u CET.

Votre demande sera traitée mais je ne pense pas que vous pourrez y déposer 16 jours car réglementairement le maximum est de 10jours.

Pour ma part je mute suite à concours au 14 décembre, j'ai pu alimenter mon CET et avoir l'attestation mais mon administration à refuser les jours au dela e 10.

contactez votre gestionnaire pour les 16 jours.

corialement,

[Cassis10]

Merci pour votre retour et pour ces précisions.

De mon côté, les informations sur l'ENT de mon établissement indiquent: "Un maximum de 25 jours par an peut être transféré sur le CET". En revanche, je ne sais pas si le CNRS pourra accepter la reprise de mes 16 jours, j'ai posé la question, j'attends un retour.

À défaut, je risque malheureusement de les perdre, car je suis déjà en congé et je ne pourrai matériellement pas les prendre avant mon départ le 1er décembre.

Merci encore pour votre éclairage.

Bien cordialement.

[olivier44]

J'espère que ca se passera bien. Renseignez vous bien car cela serait surprenant qu'une administration permette une augmentation de + 10 jours sur le CET dans la mesure où 10 est le plafond réglementaire (20 en période de JO).

A mon sens ca pourrait pousser des agents à ne pas prendre des repos pour l'alimenter au delà des 10j et il pourrait y avoir des accident où je pense que l'administration aurait une part de responsabilité...

cordialement,