Détachement ASI vers Attaché éducation nationale impossible

[Miki]

Bonjour,
Je suis ASI BAP J titulaire. Ma candidature a été accepté au sein d'un lycée sur un poste d'attaché. Le rectorat m'a indiqué oralement que le ministère refuserait le détachement, que la position normale d'activité (PNA) n'était pas possible (uniquement à partir d'IGE et difficilement), et que la disponibilité était exclue car le poste relève du même ministère, celui de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.  Il m'a également précisé que ce type de mobilité était possible il y a quelques années, mais que le ministère la refuse depuis.

Le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 prévoit l'accueil de fonctionnaires dans ce corps par détachement et par intégration directe

Est-ce normal qu'on ne puisse passer à l'éducation nationale? Ai-je un recours? Si c'était un autre ministère que l'éducation nationale, serait-ce possible? Ou est-on cloisonné en université?

Merci et bonne soirée

[Ammour]

Bonjour

Le détachement n'est pas un droit automatique, il nécessite :
1- que le corps d'origine et le corps d'accueil soient de même catégorie et de niveau comparable,
2- puis l'accord de l'administration d'accueil et
3- l'accord de l'administration d'origine.
Le ministère peut donc refuser, mais il doit pouvoir justifier ce refus par une raison juridiquement admissible, et non par une règle générale prétendant que les ASI ne peuvent jamais rejoindre les AAE. Ce qui est faux puisque c'est déjà arrivé, c'est rare, mais c'est arrivé.

Le décret n° 2011-1317 concerne bien le corps interministériel des attachés d'administration de l'État. Son chapitre consacré au détachement et à l'intégration directe prévoit l'accueil de fonctionnaires dans ce corps. Le décret ne réserve pas cette possibilité aux agents d'un autre ministère et ne contient pas, par lui-même, d'interdiction visant les ASI.
C'est donc l'accord de l'administration d'accueil qui est toujours le problème. L'intégration des ASI dans le corps des IGE réglerait ce problème devenu récurrent.

A l'éducation nationale, un lycée ne peut recruter directement un attaché, c'est le rectorat qui est l'employeur et la décision définitive se fait par le ministère, les arrêtés des attachés sont ministériels.

Cordialement

[Miki]

Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Je précise que je ne dispose d'aucun écrit de la part du rectorat, l'ensemble de ces échanges s'étant déroulé à l'oral.

L'académie de Versailles m'indique que cette situation était possible auparavant, mais qu'elle est aujourd'hui refusée par le ministère, et que seul un passage au corps des IGE permettrait de régulariser ma situation.

Bien que le corps des ASI relève de la catégorie A, il n'est pas reconnu comme tel par les autres ministères, ce qui me cloisonne clairement au sein de l'enseignement supérieur.

Ancienne SAENES en université et devenue ASI, je regrette aujourd'hui d'avoir passé ce concours plutôt que celui d'attaché.
En effet, malgré les 60 points d'indice gagnés, j'ai subi une perte nette de salaire, mon IFSE en tant que catégorie B dans une autre université étant nettement supérieure. À cela s'ajoute un éloignement géographique important par rapport à mon domicile.

Je vous souhaite une bonne journée.