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Prise en compte d'un poste d'ATER dans les 6 ans cumulés en CDD

Démarré par JulietteK, Aujourd'hui à 14:20:28

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JulietteK

Bonjour.

J'étais en CDD sans interruption dans une université, rattachée au même laboratoire de recherche publique et à la même catégorie, soit en contrat sur projet, EC, ou IgR pour un cumul de 5 ans et 11 mois.
Le renouvellement de ma DAR n'a pas été accepté au dernier moment l'année dernière, « officiellement » sur fond de financement. Mais j'avais quand même postulé en parallèle aux campagnes ATER (dont un poste dans mon laboratoire de recherche) et ai obtenu ce poste pour 1 an.
Tous ces contrats portent mon ancienneté à 6 ans et 11 mois, sans interruption dans le même laboratoire de recherche et la même catégorie.

J'ai récemment obtenu des financements me permettant de demander un nouveau CDD et continuer mes activités dans mon laboratoire. Une DAR a été déposée avant l'été pour ce contrat à la rentrée universitaire. Et fin aout pour un nouveau contrat début septembre, ma DAR a été refusée au titre de mon ancienneté ; le service RH considérant 5 ans et 11 mois d'ancienneté, et pas 6 ans et 11 mois - il ne compte pas l'année d'ATER dans la justification du refus.

Tout laisse supposer que cette démarche est liée à des « risques » de CDIsation de l'université.

J'ai plusieurs projets en cours, qui sont en stand-by, d'autres à venir pour lesquels j'ai obtenu des financements.

Pouvez-vous m'éclairer sur plusieurs points :
1)   Sur quelle base le poste d'ATER ne rentre pas dans le cumul des 6 ans ? Aussi, ce poste d'ATER est celui qui me fait passer les 6 ans d'activité cumulés. L'université ne doit-elle déjà pas me proposer une CDIsation ? sur quel type de support car ATER est un poste temporaire ?
2)   Peut-il y avoir des dérogations de CDD après 6 ans ? une interruption de 4 mois est-elle obligatoire ? Ne peut-on pas réduire ce délai ?
3)   Quelles sont les autres possibilités de mon côté pour continuer mon activité avec mes financements ? Des recours sont-ils envisageables?

Par avance merci.
Cordialement.