MGEn et double appartenance

[Sylvain C]

Bonjour

J'ai essayé de rechercher dans les sujets, comme je ne trouve pas de  mention sur ce point, je me permets de le lancer.

Plusieurs collègues m'ont fait part d'un dysfonctionnement concernant la mutuelle obligatoire MGEN.

Sur l'ancien contrat mutuelle MGEN, il était possible de mettre en place la double appartenance pour les ayants droit, c'est à dire que les soins et les traitements pris en charge par un des deux parents était géré sur son compte SS et donc remboursés au parent concerné.

Sur le nouveau contrat MGEN obligatoire, cela n'est plus possible selon les collègues concernés. Cela est problématique notamment en cas de parents séparés ou divorcés, c'est le souscripteur du contrat sur lequel l'ayant droit est adhérent qui perçoit l'ensemble des remboursements, ayant pour conséquence des conflits financiers entre les deux parents.

Selon les informations obtenues, il n'est pas possible à ce jour de remédier à cette anomalie, elle peut avoir des répercutions très problématiques.

Savez vous si la double appartenance va être mise en œuvre ces prochaines semaines?

[ccedric21]

Bonjour,

C'est un point qui a effectivement été identifié.
Le SNPTES portera cette problématique et demande effectivement que des solutions techniques puissent être mise en oeuvre.

Cordialement,
CC

[Daniel33]

Bonjour,

Pour le double rattachement, je ne l ai pas testé encore, mais j avais cru comprendre qu'au niveau sécurité sociale c était possible de le faire (un parent au régime sécurité sociale MGEN et l autre parent sur un régime de sécurité sociale différent de mgen).

En revanche pour la partie mutuelle, effectivement oui un seul rattachement n est et ne sera possible, que sur le parent souscripteur du contrat mutuelle MGEN pour l enfant ayant adhéré à la mgen.
Je crois qu il en est de même pour les autres mutuelles aussi. Une personne de la CPAM me l avait expliqué une fois.

En cas de soin, si c est le parent souscripteur du contrat mutuelle MGEN qui présente sa carte vitale: remboursement sur son compte bancaire de la part sécu + mutuelle.

Si c est le parent de l autre régime de sécurité sociale qui présente sa carte: remboursement sur son compte bancaire de la part sécurité sociale du régime différent mgen, mais pas de la part mutuelle, le relevé de prestations de remboursement sécurité sociale de l autre parent est a présenter a la mutuelle MGEN pour remboursement sur compte bancaire du souscripteur MGEN de la part mutuelle du soin.