entretien de révision de mon temps partiel à 50%

[elie]

Bonjour,

Le 8 juin, pendant la tenue de mon EP, mon directeur me convoque pour un entretien de révision de mon temps partiel.
Je suis convoquée dans la foulée de l'entretien professionnel et ma N+1 n'a en rien évoqué le sujet pendant l'entretien professionnel.
Le directeur assisté de ma N+1 me fait lecture d'un courrier de sa décision de me faire reprendre à 80% au 1er septembre et de la possibilité possibilité de faire un recours.
Le courrier RAR  annoncé aurait été déposé chez moi le 15 juillet dernier donc à la veille de la fermeture de l'université et de mes congés.
Je n'ai pas pu retirer ce courrier ni donc introduire un recours.

N'ayant rien reçu, je pensais que le directeur avait abandonné cette décision subite.
Or, je découvre aujourd'hui que je dois signer un arrêté de temps partiel à 80%.

Je trouve le procédé contestable et déloyal : le délai pour envoyer le RAR et l'envoi à la veille des congés alors que j'ai quitté la ville :
1. qu'en pensez-vous ?
2. comment introduire un recours : est-ce encore possible ?

Par ailleurs, je pourrais demander une retraite progressive avec travail à 50%.

Merci pour votre aide et vos conseils

Elier

[elie]

Bonjour,

En fait, mon arrêté de temps partiel court jusqu'en 2028.
Le courrier RH évoque une demande de renouvellement de mon TP et me demande de signer un nouvel arrêté à 80% Or je n'ai rien demandé puisque mon arrêté de TP à 50% m'autorise à exercer à 50% jusqu'en 2028.
Ne suffit-il pas de répondre que l'arrêté en cours est valide ?

Cordialement,
Elie

[olivier44]

Bonjour,

Pourriez-vous indiquer s'il s'agit d'un temps partiel médical ou non ? cela change les règles.

1 - Je pense (à confirmer) que le délais de recours cours à la date de présentation de la lettre recommandée; ainsi l'administration a le droit de l'envoyer quand elle le souhaite, même si cela est "surprenant" la veille de fermeture.

Il faudrait vérifier dans le courrier ce qui est noté pour le recours; normalement pour que le recours débute vous devez avoir l'information qu'un recours est possible. Quelle durée est- il indiqué? 1 mois 2 mois ?

2- l'administration peut mettre fin à votre temps partiel sur simple demande, sans votre avis, je crois 2 mois avant la date demandée... ainsi si vous avez été informé (date de présentation) le 15 juillet, votre 80% commencerait le 15 septembre et il n'y a plus de recours possible si la période de recours est passée.

Vous pouvez tenter de mobiliser votre section locale.

bien cordialement,
 

[elie]

Bonjour,

Je travaille à 50% depuis plus de 30 ans pour convenances personnelles et l´arrêté en cours m´autorise à  exercer à 50% jusqu´en 2028.
L´université prétend que j´ai demandé un renouvellement de mon TP et qu´elle ne peut l´accorder Or je n´ai fait aucune demande en ce sens.
Par ailleurs, le rar remettant en cause mon mi-temps aurait été déposé dans ma boîte aux lettres à  la veille de la fermeture de l´université mi-juillet selon les RH et le courrier leur a donc retourné par la poste.
Ce n´est que ce jour, à une semaine de la rentrée que je prends connaissance de ce courrier en pj d´un mél du service RH de l´université.
Le service RH fait pression pour que je signe un nouvel arrêté à 80% et ma n+1 fait pression pour que je lui remette pour lundi un horaire à 80%.
Le directeur du service est en congé.
L´administration ne commet-elle pas un abus de pouvoir ?

Cordialement

[olivier44]

Rebonjour,

Votre N+1 vous en avait parlé lors d'un entretien; il aurait été bien de mobiliser les syndicats à ce moment. A vérifier mais ce qui compte c'est bien la présentation du courrier et non sa réception. Le facteur présente le RAR mais vous n'êtes pas là : les délais sont en cours bien que vous n'avez pas eu le courrier.

A mon sens il n'y a pas d'abus de pouvoir car même si un arrêté est en cours à 50%, vous comme votre administration peut revenir à une autre situation avec 2 moins de préavis; ce qui est le cas. Elle souhaite que vous alliez sur un 80% et semble respecter les 2 mois de préavis.

A mon sens, même si le fonctionnement pourrait être améliorer, les choses semblent conformes au droit.

En avez-vous parlez à votre RP en local? Faites bouger les syndicats, c'est à mon sens la seule solution...

Olivier

[ccedric21]

Bonjour,

Pour aller vite, je vous propose de contacter le SNPTES par mail à l'adresse en signature de ce message, ou de nous dire dans quel établissement vous êtes affecté.

A minima un refus de temps partiel doit être motivé. A vous lire ça ne semble pas être le cas du tout.
Il faudrait connaitre les raisons de cette décision de l'administration.

Le recours est possible dès lors que vous avez un refus et ou décision défavorable. Ici, il ne semble pas être question de décision mais d'un arrêté actant une décision sans motif apparent.

Il nous faut plus d'élément pour défendre votre position. Par ailleurs, il est conseillé de faire un recours grâcieux adressé à l'autorité compétente (rectorat, chef d'établissement, etc.). En cas de refus ou de non réponse, un recours auprès de la CAP compétente à l'égard de votre corps.

Si vous n'avez qu'un arrêté il faut faire un recours sur la base de cette "décision". Sur cet arrêté doivent figurer les modalité de recours, comme l'a précisé olivier44.

A votre disposition,
Cordialement,
CC