service d'enseignement

[pecrel19Uf]

Bonjour à tous,
j'ai repris mon poste de MCF suite à une disponibilité de droit, il y a un an environ, dans des conditions extrêmes (recours à un avocat).
Depuis, la situation avec mon employeur est très tendue. J'omets ici les détails de ma situation.
Alors que je n'ai jamais été fermé au dialogue (au contraire), je reçois pour la deuxième fois mon service d'enseignement de la part du service RH sous forme d'une lettre recommandée AR assortie de menaces notamment sur mon salaire.
On m'impose fin juillet un service qui, en plus de n'avoir fait l'objet d'aucune concertation, comporte des cours au premier semestre, c'est-à-dire quasi immédiatement.
Je compte contester cette attribution pour le contenu des enseignements et la façon dont elle m'est notifiée, et faire état d'une situation de harcèlement, mais avez-vous des conseils ?
Merci.

[olivier44]

Bonjour,

Lors de votre recours, il va falloir que vous démontriez la non conformité règlementaire de mesures et il est important que cela soit posé sinon il n'y a que peu de chance que cela aboutisse. Sur la question de la notification par recommandé je ne pense pas que cela soit contestable et sur la question des menace il faudrait avoir plus d'information sur la manière dont est tourné la phrase par exemple est-ce un simple rappel de l'obligation de service ou autre.
Pour la situation de harcèlement il existe certainement un cellule à mobiliser dans votre ets. En tout cas vous devrez démontrer les éléments récurant et les effets produits sur votre santé.

cordialement 

[pecrel19Uf]

Bonjour, merci beaucoup de votre réponse !

Concernant les menaces : après avoir listé les enseignements qui me sont affectés et me demander de prendre contact avec les directeurs des composantes concernées avant une certaine date-butoir, le courrier comporte la phrase suivante :
"A défaut, je me verrai dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la continuité des enseignements et d'en tirer toutes les conclusions qui s'imposent à l'égard de votre situation administrative et de votre rémunération."
C'est la seconde fois que je reçois un courrier avec l'attribution de mes enseignements et une telle phrase, alors que j'avais souhaité lors de ma réintégration établir un dialogue avec les composantes, qui n'a pas été possible.
Je ne sais pas si certains d'entre vous ont déjà reçu leur service, sans aucune concertation préalable et sans dialogue, par lettre recommandée à un mois de la rentrée et assorti de ce genre de phrase ?

Concernant "la non conformité réglementaire de mesures", est-ce-que vous vous référez à ce point du statut des enseignants chercheurs :
"Dans le respect des principes généraux de répartition des services définis par le conseil d'administration en formation restreinte ou par l'organe en tenant lieu, le président ou le directeur de l'établissement arrête les décisions individuelles d'attribution de services des enseignants-chercheurs dans l'intérêt du service, après avis motivé, du directeur de l'unité de recherche de rattachement et du directeur de la composante formulé après consultation du conseil de la composante, réuni en formation restreinte aux enseignants."
Ici, c'est bien le président qui signe le courrier mais il n'y a aucune étape préalable conforme à ce texte. Je n'ai pas été affecté dans une unité de recherche depuis ma réintégration.

Il y a d'autres éléments qu'il serait peut-être compliqué de détailler ici. Cette situation fait suite à ma disponibilité de droit pendant laquelle mon ancien laboratoire et mes collègues ont tous rejoint un nouveau grand établissement. Moi j'ai été réintégré dans mon université d'origine. A la suite de cela je suis le seul enseignant-chercheur dans cette section et les enseignements de ma matière qui existent toujours dans mon université d'origine sont "régis" implicitement par mes anciens collègues alors qu'ils ne font plus partie de l'université.

Merci à tous pour votre aide.