Indemnité de résidence pour les post-doctorant.e.s et étudiant.e.s en thèse

[raphazlab]

Bonjour,

J'aimerais une confirmation (ou infirmation...) de l'analyse ci-dessous:

L'ensemble des personnels y compris non-permanents recrutés par les universités et organismes de recherche sur des contrats publics est éligible au versement de l'indemnité de résidence. En effet, conformément au décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils de l'État, l'indemnité de résidence est obligatoire et attribuée en fonction de la zone géographique d'affectation. Cette règle s'applique aux contrats doctoraux et aux contrats post-doctoraux.

Si vous êtes (ou que vous connaissez des) doctorants ou post-doctorants, je serai aussi intéressé par des témoignages confirmant (ou infirmant) la présence de cette indemnité sur vos fiches de paie (si vous êtes en zone géographique 1 ou 2).

Merci!

[JGiordano]

Salut !
l'IR est due aux agents publics titulaires ou contractuels, dès lors qu'ils sont rémunérés sur un indice et affectés dans une commune ouvrant droit à l'IR.

Agent public + traitement indiciaire + commune éligible = IR due.

Agent public sans rémunération indiciaire = pas d'IR, car la base de calcul manque.

L'IR se calcule en pourcentage du traitement indiciaire, donc elle suit la logique de l'indice et pas celle d'un salaire totalement forfaitaire.

Pour un contrat doctoral de droit public, le raisonnement "agent public contractuel rémunéré sur indice" est généralement applicable, donc l'IR doit en principe être versée si l'affectation est en zone 1 ou 2. Pour les post-docs, il faut vérifier le contrat exact et la grille de rémunération : s'ils sont rémunérés sur indice dans un cadre de droit public, ils entrent dans le même schéma ; sinon, non.

Je résume ainsi : L'indemnité de résidence est due aux agents publics titulaires ou contractuels rémunérés sur un indice, affectés dans une commune ouvrant droit à cette indemnité.

Ou encore : L'IR concerne tous les agents de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière) sous réserve des 3 conditions (statut + indice + commune).

Le décret du 24 octobre 1985 confirme que l'indemnité de résidence dépend du lieu d'affectation, et non du siège de l'employeur,

Amitiés,
Jérome