RQTH et temps partiel de droit ? à condition ...

[babou357]

bonjour,

Je viens de faire une demande de temps partiel à 50% (avec RQTH) pour passer en retraite progressive ( je change de quotité) . Le chef d'établissement a bien coché favorable et a complété son avis avec une phrase  commençant par " à condition ..." vous devinez la suite ... Aucune considération ! simple pion qu'il faut remplacer ...
je m'interroge sur le "à condition" qui me semble inapproprié  et met plutôt en relief un manque de respect ! cette formulation aurait-elle été écrite sur la demande de temps partiel d'un enseignant
en tout cas en lisant cet avis je me suis inquiétée
il m'a été indiqué que la RQTH permettait une demande de temps partiel de droit : qu'en est-il ?
quel recours en cas de mauvaise surprise ?

BIEN SYNDICALEMENT
B.

[Cellalouse]

Bonjour.
Êtes-vous en EPLE? Si c'est le cas, les demandes de temps partiel de Droit ne nécessitent pas l'avis du Chef d'établissement, c'est un droit, il doit juste signer votre demande.
Vous avez dû vous trompez de feuillet.
Je vous conseille de relancer votre demande sur le bon formulaire, c'est important.

[ccedric21]

Bonjour,

Le "à condition" reste peu éloquent sans plus de précision pour juger d'une forme de mépris.

Pour le temps partiel de droit (RQTH), il faudrait un avis du médecin de prévention. Est-ce utile ?

Si "la condition" est que ce temps, pour l'établissement, soit compensé par un autre poste à mi-temps car il y a un besoin, cela semble plutôt normal pour un chef d'établissement de s'assurer de la continuité de service. Au moins dans le princioe. Si vous activiez l'obligation liée à une RQTH, il ne pourrait s'opposer.

A la question de ce qu'aurait répondu votre chef d'établissement à une demande enseignante... Probablement la même chose dans le principe. Les cours doivent être assurés.


En matière de recours, après un recours hiérarchique et un refus, vous pouvez saisir la CAP compétente à l'égard de votre corps.
Et, en amont, un délégué Snptes de votre secteur.

Cordialement,
CC

[Cellalouse]

Bonjour,

Il n'existe aucune case d'avis favorable, ou pas, sur une demande de temps partiel de droit, c'est au Chef d'établissement de réclamer une suppléance en parallèle à la vôtre au service concerné du rectorat..
Dans mon académie, il y a un moment déjà que l'avis du médecin de prévention n'est plus notifié sur les demandes de temps partiel de droit pour "handicap", je ne suis même pas certaine que c'était légal...