Erreur dans le calcul d'ancienneté ?

[slnte87]

Bonjour,
Je pressens que mon employeur s'est trompé dans le calcul d'ancienneté.
J'ai travaillé dans la fonction publique comme, dans l'ordre,  emploi jeune (5 ans), contractuel (9 mois), contrat aidé (2 ans), contractuel (4 mois). Je suis devenu adjoint ITRF principal 2e classe en septembre 2013 et mon employeur a repris 4 ans et 16 jours d'ancienneté.
Mon dossier administratif affiche aujourd'hui une ancienneté dans l'établissement de 12 ans 7 mois et 14 jours, une date d'entrée dans la fonction au 01/06/2007 et une durée dans la fonction de 18 ans, 10 mois et 15 jours.
Il ne m'a autorisé de candidater à la liste d'aptitude qu'en 2022. Or il me semble que j'aurais dû pouvoir candidater avant, non ? Et s'il s'est trompé dans ce calcul, cela a peut-être affecté mon échelonnage.Je suis actuellement adjoint ITRF principal 2e classe, au 9e échelon C2.
D'avance merci pour vos éclairages.
Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Pour l'accès au grade d'ATRF principal de 1re classe, les conditions de promouvabilité sont bien, d'être au 4e échelon d'ATRF principal 2e classe avec 1 an d'ancienneté dans l'échelon et 5 ans de services effectifs dans le grade. Si vous étiez déjà au 9e échelon en 2022, la question n'est donc pas l'échelon mais la date à laquelle vous aviez atteint les 5 ans de services effectifs dans le grade.

Vous indiquez une nomination comme adjoint ITRF principal 2e classe en septembre 2013, avec une reprise d'ancienneté de 4 ans et 16 jours. La durée de chaque échelon du grade C2 est de 1 an aux premiers échelons, puis 2 ans, 3 ans et 4 ans selon les échelons, ce qui signifie qu'une reprise d'ancienneté peut avancer sensiblement la date d'accès aux échelons suivants.

Si la reprise d'ancienneté a été sous-évaluée, cela peut avoir eu deux effets : un retard d'accès aux échelons de C2, et éventuellement un retard dans l'éligibilité à la liste d'aptitude si l'administration a aussi mal apprécié la date à laquelle vous remplissiez les conditions statutaires.

Cela dit, au vu des règles publiées, la promouvabilité ATRF principal 1re classe dépend surtout de votre échelon dans le grade et de vos 5 ans de services effectifs dans ce grade ; votre ancienneté globale dans la fonction publique n'est pas, à elle seule, le bon critère.

Votre position actuelle au 9e échelon C2 rend très probable que vous remplissiez cette condition depuis longtemps, sauf situation particulière dans votre déroulé de carrière.

Ce qu'il faut vérifier et c'est le document clé :  votre arrêté de nomination/classement de septembre 2013. Il faut y lire précisément :

1- le grade de départ
2- l'échelon attribué
3- l'ancienneté conservée
4- la date d'effet du classement.

Ensuite, il faut comparer cette date avec les règles de promouvabilité ATRF P1 (C3): 4e échelon + 1 an et 5 ans dans le grade. Si vous souhaitez contester, le bon point d'appui est la reconstitution de carrière à partir des textes et de l'arrêté, pas le seul relevé d'ancienneté global.

Cordialement

[slnte87]

Bonjour,
Merci beaucoup pour ces éléments.

L'arrêté de classement mentionne :
1- le grade de départ : adjoint technique principal 2ème classe
2- l'échelon attribué : 3e échelon
3- l'ancienneté conservée : 4 ans et 16 jours
4- la date d'effet du classement : 1/9/2013

Pour la reconstitution de carrière à partir des textes et de l'arrêté, ça veut dire que je m'appuie sur les textes cités sur le premier arrêté, c'est bien ça ? Ou bien je dois m'appuyer sur d'autres textes ?
En vous remerciant.
Cordialement,

[Ammour]

C'est bien ça, et vous les mentionnez dans votre courrier (par écrit) à votre gestionnaire RH pour appuyer votre demande de recours contre la décision administrative de vous interdire l'inscription pour la liste d'aptitude.

Cordialement