Accident de travail

[titou77]

Bonjour,

La semaine dernière j'ai malheureusement glissé au labo et j'ai eu un contusions a la cheville. Je suis donc en arrêt depuis et j' ai appris que le rectorat avait un mois pour statuer sur la reconnaissance de mon accident de travail.
Je suis donc actuellement reconnu qu'en arrêt de maladie.
Pourriez me dire sur quoi peut t'on se basé pour ne pas reconnaître cet accident de travail.
Je vous remercie d'avance de vos aide.

[Ammour]

Bonsoir

Sans rentrer dans les détails, pour ne pas reconnaître votre accident de travail, l'administration devra justifier qu'une de ces conditions ne soit pas remplie :
- le délai (15 jours) ou la forme de la déclaration n'étaient pas respectés,
- l'accident n'était pas lié aux fonctions,
- l'accident résultait d'une faute grave ou d'une origine purement personnelle,
- que le dossier ne permettait pas de prouver un lien avec le service.

Cordialement