Réforme de l'invalidité

[gedoquju]

Merci beaucoup pour ce retour très rapide.
D'après les recherches avec IA, le nouveau système serait plus protecteur. (avec les erreurs possibles)
Le rectorat est-il obligé de me notifier, par écrit (arrêté), le rejet de ma demande de clm ? en précisant l'inaptitude comme raison du refus?
La demande de retraite anticipée peut-elle être traitée avant juillet 2027 dans le cas où c'est le rectorat qui initie la demande?

[Ammour]

Bonjour

Si le rectorat initie la procédure et qu'une radiation des cadres intervient avant le 1er juillet 2027, le dossier a vocation à relever de l'ancien cadre. Si la radiation est effective après cette date, l'administration pourrait être conduite à appliquer le nouveau régime, selon les textes transitoires à venir. C'est pourquoi il est utile de demander noir sur blanc au rectorat : la date d'effet envisagée, la base juridique du refus de CLM, et l'éventuelle saisine de la retraite pour invalidité avant le basculement.

les dispositions transitoires (toujours en négociation) pour les dossiers juste avant le 1er juillet 2027 sont censées éviter la perte de droit avant l'application définitive du nouveau régime.

Quant aux décisions à prendre, nous sommes là pour vous informer et vous conseiller (quand c'est possible et au vu des éléments existants ou en cours de négociation), mais c'est à vous de prendre la décision en fonction des informations disponibles.

Cordialement