Arrêt maladie en ALD et rémunération

[029012]

Bonjour,
Pouvez-vous me dire si les arrêts maladie en rapport avec l'ALD sont aussi rémunérés à 90% car je viens de recevoir un courrier de l'Université qui m'informe que ne toucherai que 90% de mon salaire pour un arrêt du 3 au 6 mars en lien avec l'ALD ?
Je vous en remercie par avance et vous souhaite un bon après midi

[Ammour]

Bonjour

Malheureusement, et ce n'est pas faute pour le SNPTES et sa fédération de s'y être opposés systématiquement, depuis la réforme entrée en vigueur le 1er mars 2025, les arrêts maladie ordinaire (CMO), même lorsqu'ils sont en lien avec une affection de longue durée (ALD), sont rémunérés à 90 % du traitement indiciaire brut pendant les trois premiers mois d'arrêt, au lieu de 100 % auparavant. Cette règle s'applique à tous les fonctionnaires, y compris ceux dont l'arrêt est justifié par une ALD parce que ces arrêts sont considérés comme des CMO (Congés de maladie ordinaire).

Seuls les congés de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD), qui nécessitent une procédure spécifique de reconnaissance médicale, permettent de conserver une rémunération à 100 % pendant une période plus longue (un an pour le CLM, trois ans pour le CLD)

Cordialement

[Pisces]

Bonjour,

Pour les arrêts maladie à 90% (instaurés avec la nouvelle loi), comment se fait le calcul, car j'aimerais comprendre ?
Ils retiennent 10% sur le traitement brut de départ ?
Et cela dépend-t-il du nombre de jours pris dans cet arrêt ?
Exemple, un arrêt maladie ordinaire de 5 jours, et/comparé à un arrêt maladie de 3 semaines (pour un même agent), c'est le même montant qui sera retenu le mois suivant sur salaire, ou çà se cumule avec la durée de l'arrêt ?
Merci de m'éclairer éventuellement si possible.

[Toterro]

Bonjour,

Vous pouvez essayer la calculette.

https://www.snptes.fr/site/calculette-sante.html

Bonne journée

[ccedric21]

Merci Toterro pour le rappel de la calculette en ligne du SNPTES sur la perte de rémunération en cas d'arrêt maladie.

Pour répondre à Pisces, pour chaque période d'arrêt maladie (dans la limite des 90 jours sur une période d'un an), le 1er jour d'arrêt est le jour de carence et la perte de ce jour est totale. Pour les jours suivants vous ne percevrez que 90% de votre rémunération journalière...

Ce principe ne s'applique pas intégralement aux collègues avec une affection de longue durée (ALD). Si la perte de 10% par jour d'arrêt est identique, le jour de carence n'est, quant à lui, retenu qu'une fois tous les trois ans.

Cordialement,
CC

[Pisces]

Merci pour vos éclaircissements, Toterro, et ccedric21 .