congés et arrêt travail

[gigi]

Bonjour,

Je viens de recevoir un mail des RH de l'université suite a un arrêt de travail pour une opération.
Ils m'annoncent me retirer 3 jours de congés suite a celui ci.

C'est quoi cette connerie? non seulement on a des soucis de santé mais en plus des jours de carences, des -10% sur salaires, on nous fait sauter des jours de conges?

C'est pareil partout, ou c'est encore juste notre université qui fait du zèle.

[ige-bap-e]

bonjour,

Il est prévu une perte du nombre de jours de rtt en fonction de la durée des absences.
Cela ne semble pas anormal étant donné que les jours de RTT sont calculés en  fonction du nombre d'heures faites en plus des 35 h.

ca m'a déjà été appliqué.

Cordialement

[Ammour]

Bonjour

En effet les jours d'arrêt maladie ne sont pas créateurs de RTT.

Cependant la législation française sur la récupération des congés non pris (pas des RTT) pour raisons de santé n'étant pas  conforme aux directives européennes, un décret est passé au CCFP de février 2025 mais qui n'est toujours pas publié au JO. C'est appliqué depuis avril 2024 dans le privé (arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et la loi du 24 avril 2024) qui ne s'appliquent donc toujours pas à la Fonction publique.

Ce décret adopté au CCFP en février 2025 prévoit de garantir 4 semaines de congés annuels en cas d'arrêt maladie, 5 semaines en cas de congés maternité qui empêcheraient leur prise.

Ce décret vise à éviter que les congés annuels ne soient "perdus" en cas d'arrêt maladie prolongé mais pas de garantir les jours de RTT habituellement accumulés, puisqu'ils sont créés comme l'a expliqué ige-bap-e par les heures réellement effectuées au delà des 35h hebdomadaires

Cordialement

[gigi]

Merci de vos réponses.
Donc ils arrivent a faire une distinction entre RTT et Congés quand il le veulent !!

contrairement a la gestion du CET ou il se refusent de le faire lorsque l'on veut déposer des jours en fin d'années.

[ccedric21]

Bonjour,

Je viens de recevoir un mail des RH de l'université suite a un arrêt de travail pour une opération.
Ils m'annoncent me retirer 3 jours de congés suite a celui ci.

C'est quoi cette connerie? non seulement on a des soucis de santé mais en plus des jours de carences, des -10% sur salaires, on nous fait sauter des jours de conges?

C'est pareil partout, ou c'est encore juste notre université qui fait du zèle.

Quelle a été la durée de votre arrêt de maladie ?
Cordialement,
CC

[gigi]

Bonjour,

Congé maladie pour opération chirurgicale de 31 jours