Pour ma culture personnelle au sujet des détachements

[Olivier_adhérent]

Bonjour

C'est uniquement pour ma culture personnelle.
L'administration qui doit recevoir l'agent, peut-elle au dernier moment, annuler tout et ne pas signer l'arrêté d'affectation.
Je me suis posé cette question parce que l'administration où je devrais partir en détachement a déjà demandé pas moins de 45 documents administratifs différents. Je suis stressé.

[Ammour]

Bonjour

Le détachement est toujours subordonné à l'accord des trois parties (l'agent, les administrations d'origine et d'accueil).
Il faut donc obtenir l'accord écrit de l'administration d'accueil (promesse ou courrier d'intention).

Malheureusement, mais c'est rare, oui il est possible pour l'administration d'accueil de revenir sur son engagement, tant que l'acte administratif (l'arrêté de détachement ou d'affectation) n'est pas pris et signé par l'autorité compétente, aucun droit n'est définitivement acquis.
Les démarches, même avancées, ne valent pas décision administrative.
Cela signifie que, même après avoir demandé de nombreux documents, l'administration d'accueil peut, pour des raisons de service, de changement de politique interne, ou autre, décider de ne pas finaliser le détachement.

Mais pour rester positif, moralement et déontologiquement, il est rare qu'une administration fasse machine arrière après avoir engagé la procédure, sauf bien sûr à avoir un motif sérieux.

Cordialement