Harcèlement

[Calpe]

Bonjour,

Ma fille étudiante en Master subi du harcèlement moral alors qu'elle est handicapée, j'aurais voulu avoir votre avis, ce que je dois faire pour la protéger,  ci-dessous l'email que j'ai envoyé à ses profs.
Precision: elle va redoubler son année du fait de sa maladie et ces profs lui dise d'aller au CNED l'an prochain car ils ont l'habitude de faire 100% de réussite et ça ne leur plaît pas d'avoir une redoublante, il lui ont dit qu'elle prenait la place de quelqu'un qui mérite contrairement à elle, et j'en passe des remarques humiliantes par rapport à sa maladie.
Merci.

"Bonsoir Messieurs, 

Je suis le père de l'étudiante ****** .

Vous avez reçu aujourd'hui ma fille ********  pour un entretien sans délai de prevenance et sans ordre du jour donné. Ma fille est reconnue malade auprès de la MDPH, vous n'avez pas le droit d'avoir un entretien sans convocation,  cela n'est pas équitable, elle ne peut pas préparer d'arguments contrairement à vous et en plus vous étiez 3 personnes et elle seule.
Elle est titulaire d'une Licence donc elle a un certain niveau, elle a subie cette année une opération qui fait qu'elle a une reconnaissance MDPH.
Désormais,  pour tout entretien vous devrez la prévenir à l'avance. J'ai retenu toutes  les paroles désagréables que avez prononcées qui constituent un harcèlement moral sur une personne reconnue handicapée , en conséquence,  je vais demander à rencontrer votre responsable pour lui faire part de ses agissements inacceptables dans un premiers temps.

Je viens de lire de votre réponse concernant l'aspect médical est totalement inapproprié, vous n'êtes pas médecin pour juger.


Dans l'attente de votre réponse.

[Ammour]

Bonjour

Nous comprenons à quel point la situation que vous décrivez est grave et difficile à vivre, tant pour votre fille que pour vous en tant que parent. Le harcèlement moral, en particulier envers une personne en situation de handicap, est non seulement contraire à l'éthique, mais également illégal en France. Voici un avis détaillé et des conseils concrets pour protéger votre fille et faire valoir ses droits.

1. Ce que vous avez déjà bien fait
Alerter les professeurs par écrit : Votre email pose clairement le problème et constitue une première trace écrite, ce qui est essentiel.

Mentionner la reconnaissance MDPH : Cela rappelle à l'établissement ses obligations légales.

Demander la présence d'un responsable : Cela montre que vous prenez la situation au sérieux.

2. Ce que vous pouvez faire maintenant
a. Constituer un dossier solide
Rassemblez toutes les preuves : Emails, comptes-rendus d'entretien, témoignages, certificats médicaux, reconnaissance MDPH, etc.

Notez précisément chaque incident : Dates, propos tenus, témoins éventuels.

b. Informer et saisir les instances compétentes
Contactez le référent handicap de l'université (obligatoire dans chaque établissement).

Contactez le Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/) : Il s'agit d'une autorité indépendante qui peut intervenir en cas de discrimination ou de harcèlement.

Contactez le service de médecine préventive universitaire : Ils peuvent appuyer la situation de votre fille et rappeler à l'établissement ses obligations.

c. Demandez un rendez-vous officiel
Avec le responsable du Master ou la direction de l'UFR (Unité de Formation et de Recherche).

Demandez la présence d'un tiers (référent handicap, représentant étudiant, etc.) lors des entretiens.

d. Rappelez la loi
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : Oblige les établissements à adapter les conditions d'études aux étudiants en situation de handicap.

Code de l'éducation et code du travail : Interdisent toute forme de discrimination et de harcèlement moral.

3. Si la situation ne s'améliore pas
Envoyez un courrier recommandé à la direction de l'établissement, récapitulant les faits, vos démarches, et exigeant des mesures concrètes.

Contactez une association de défense des droits des personnes handicapées (APF France Handicap, UNAPEI, etc.).

Envisagez une plainte pour harcèlement moral et discrimination auprès du procureur de la République, si la situation perdure.

4. Soutien psychologique
N'hésitez pas à proposer à votre fille un accompagnement psychologique (service universitaire ou extérieur), car ces situations sont très éprouvantes.

5. Modèle de courrier à la direction (exemple)
Madame, Monsieur,

Je vous écris en tant que parent de [prénom, nom], étudiante en Master [nom du Master], reconnue en situation de handicap par la MDPH. Ma fille fait l'objet de remarques et d'attitudes discriminatoires et humiliantes de la part de certains enseignants, en raison de son état de santé. Ces faits constituent un harcèlement moral et une discrimination, interdits par la loi.

Je vous demande de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection de ma fille, l'adaptation de ses conditions d'études, et la sensibilisation de l'équipe pédagogique aux obligations légales en matière de handicap.

À défaut de réponse rapide et satisfaisante, je me verrai contraint de saisir le Défenseur des droits et d'envisager d'autres recours.

Je reste à votre disposition pour un rendez-vous.

Cordialement,

[Nom, coordonnées]

6. Ressources utiles pour trouver un soutien efficace :
Défenseur des droits – Discrimination à l'université pour info le handicap est la première cause de recours au défenseur des droits et c'est aussi le sujet sur lequel il y a le plus de décision favorable du Défenseur des Droits. Sachez qu'en cas de recours devant un tribunal administratif ou pénal, la décision du défenseur des Droits sera très importante quelque le juge.

Association Droit au Savoir

APF France Handicap

Avec tout notre soutien

[Calpe]

Merci d'avoir pris le temps de répondre et rapidement.
Cordialement

[Nathalie14]

Bonjour,

En complément de la réponse de mon collègue, l'établissement de votre fille doit avoir une cellule de signalement de tout fait de discrimination.
Cette cellule vous permettra de déposer un signalement pour harcèlement.

N'hésitez pas à m'indiquer en message privé le nom de l'établissement de votre fille pour que nous puissions vous orienter vers les bonnes personnes.

Bien à vous,