arrêt maladie ALD

[wepierre catherine]

Bonjour,
Aujourd'hui si l'arrêt est en rapport avec une ALD.il n'y a pas de journée de carence, pendant 3 ans (de date a date après le 1er arrêt )
Depuis le 1er mars 2025 les 3 premiers mois d'un arrêt maladie sont indemnisée a 90%, mais je souhaiterai savoir si les 90% sont appliqués si l'arrêt concerne une ALD?
Si cela n'est pas le cas j'aimerai avoir un texte on cela est expliqué...
Merci pour ce forum ou l'on trouve beaucoup de choses intéressantes!

[Ammour]

Bonjour

La réduction à 90 % du traitement concerne uniquement les congés de maladie ordinaire (CMO). Malheureusement si l'arrêt de travail pour ALD est accordé sous le régime du CMO, la règle des 90 % s'applique, même si l'affection est reconnue comme une ALD. Il n'existe pas, dans les textes récents, de dérogation spécifique pour les arrêts en rapport avec une ALD placés en CMO :

La réduction de la rémunération à 90 % s'applique à tous les CMO, quelle qu'en soit la cause, y compris les ALD.

Le seul avantage maintenu pour les arrêts en lien avec une ALD reste l'exonération du jour de carence, mais pas le maintien du plein traitement.

Le référence juridique est dans le titre même du "décret du 27 février 2025, publié au JO le 28, relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie"

Cordialement

[wepierre catherine]

Merci beaucoup pour votre réponse